Les partenaires sociaux du secteur du transport routier de marchandises se sont réunis le 10 mars dernier au secrétariat d’État chargé des Transports, pour clore les « états généraux » lancés le 19 janvier 2010. Un constat partagé a pu être établi sur la situation du transport routier et d’identifier les leviers de modernisation durable de la profession prenant en compte l’ensemble de ses dimensions économiques, sociales, environnementales et européennes.
L’organisation d’« états généraux du transport routier de marchandises » (EGTRM) figurait au protocole d’accord du 11 décembre 2009 qui a mis fin à un mouvement social des conducteurs routiers. En apposant leur signature sur ce protocole « Pour une modernisation sociale du transport routier de marchandises », l’organisation professionnelle Transport et Logistique de France (TLF) et les organisations syndicales de salariés représentatives du transport routier de marchandises – la fédération générale des transports et de l’équipement (FGTE-CFDT), la fédération nationale des syndicats de transports (CGT), la fédération des transports et de la logistique (FO UNCP), la fédération générale CFTC des transports et le syndicat national du transport et du transit (CFE-CGC) – ont manifesté leur volonté de se doter, pendant l’année 2010, d’un espace de débats et d’échange de propositions en vue de contribuer au développement et à la modernisation du transport routier de marchandises (TRM). Cet espace s’est voulu aussi peu formel que possible, échappant au jeu de rôles habituel et aux contraintes juridiques spécifiques à la négociation d’accords collectifs de travail.
Ces « états généraux » avaient pour ambition une réflexion partagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation durable du secteur et le renforcement de sa compétitivité en intégrant à la fois les aspects sociaux, économiques et environnementaux.
Les trois groupes de travail ont remis la synthèse de leurs travaux portant sur les thématiques de la performance économique du secteur, de l’attractivité des métiers, de la reconnaissance des qualifications et de la formation professionnelle, ainsi que sur la rénovation de la convention collective de la branche.
La mise en oeuvre des préconisations et des nombreuses pistes de travail issues de ces « états généraux » constitue désormais la feuille de route pour l’ensemble des participants qui se sont accordés à poursuivre dans la dynamique engagée dans la voie de la modernisation du secteur.
Parmi les préconisations qui ressortent des travaux, certaines relèvent de la responsabilité de l’État, d’autres sont de la compétence exclusive des partenaires sociaux.
D’ores et déjà, l’État a annoncé qu’il engageait les actions suivantes :
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simplifier les démarches administratives des entreprises ;
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renforcer le contrôle des conditions d’exercice de la profession, en particulier le contrôle de la capacité professionnelle ;
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moderniser les contrats types pour les rendre plus opérationnels pour les transporteurs, notamment sur la question de la répercussion des coûts du carburant ;
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mettre en place un dispositif permettant une juste rémunération des temps d’attente et des prestations annexes ;
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promouvoir une logistique urbaine durable en favorisant le développement du véhicule électrique en ville par l’adaptation de la réglementation ;
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améliorer les conditions de travail des conducteurs par une évolution de la législation sur l’accueil en entreprise ou plate-forme logistique ;
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développer les aires de repos sur les infrastructures autoroutières ;
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aider à la restructuration et à la modernisation du secteur.
L’État présentera le moment venu les dispositions législatives indispensables à la mise en oeuvre de ces mesures.
Concernant les autres mesures, les « états généraux » ont permis d’entamer sur des bases solides les négociations sur la modernisation de la convention collective, en particulier sur les questions relatives à l’évolution des carrières, à la sécurisation des parcours professionnels et à la prévention des conséquences de l’inaptitude médicale ou professionnelle.
La poursuite des négociations initiées depuis un an doit concourir à améliorer l’attractivité des métiers du transport routier de marchandises. L’État favorisera, pour sa part, la concrétisation de ces mesures.
En vue de maintenir la dynamique de réforme initiée par ces « états généraux », un comité de suivi sera mis en place.
