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par Laredaction
Source : JORF n°0047 du 25 février 2010
Par arrêté du 9 février 2010, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, M. Alexis KOHLER, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l’Etat au sein du conseil d’administration de la société Renault SA, en remplacement de M. Rémy RIOUX.
Par arrêté du 23 février 2010, de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, M. Luc ROUSSEAU, administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l’Etat au sein du conseil d’administration de la société Renault SA, en remplacement de Mme Catherine BRECHIGNAC.
Des conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont promus au grade de premier conseiller
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Bernard FOUCHER est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire pour exercer les fonctions de président de cour administrative d’appel
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Michel MOREL est nommé rapporteur auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues pendant l’Occupation
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Anne CORNET est nommée sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens à la direction générale des douanes et droits indirects
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Guy ODENT, Gérard RENOUARD et Faride HAMANA sont nommés membres du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Nathalie GILLY est nommée directrice des services bancaires au comité de direction de la Caisse des dépôts
05-03-10
Communication de la Caisse des Dépôts du 02.03.10 – Achat public et finances
Michel SERVAGE est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer, notamment pour les produits issus de la vigne et des verger cidricole
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Philippe JOYEUX est nommé directeur de la communication du groupe au comité de direction de la Caisse des dépôts
05-03-10
Communication de la Caisse des Dépôts du 02.03.10 – Achat public et finances
Modification de l’arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
05-03-10
Source : JORF n°0054 du 5 mars 2010
Bernard SABIN et Claude MEYER sont nommés membres de la commission nationale d’appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
04-03-10
Source : JORF n°0053 du 4 mars 2010