Quels sont les nouveaux plafonds de paiement en espèces au sein de l’Union européenne ? Qu’est-ce qui change pour les Français ? On vous explique tout.
Plafonds paiement en espèces : quelles sont les nouvelles limites en France (et en Europe) ?
Si la France dispose de règles plus strictes en matière de paiement en liquide, ce n’est pas le cas d’autres États, comme l’Autriche ou l’Allemagne, où « les paiements en cash restaient jusqu’ici illimités », relaie BFM TV.
L’Europe cherche en effet à « rapprocher des réglementations existantes très disparates dans les 27 pays de l’UE pour détecter et limiter les transactions douteuses ».
En France, on ne peut pas, à l’heure actuelle, payer plus de 1 000 euros en espèces chez un commerçant. En outre, un écrit devait être fait pour tout paiement liquide « au-delà de 1 500 euros ». Que pourraient changer ces nouvelles dispositions européennes sur le paiement en liquide ?
Pas grand-chose pour les Français étant donné que « le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord pour limiter à 10.000 euros les paiements en liquide dans l’Union européenne », afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Le texte entend également « mieux lutter contre le financement du terrorisme ».
La nouvelle législation souhaite harmoniser les plafonds de paiement en espèces. En effet, « le Parlement européen et les États membres de l’Union fixe désormais à 10 000 euros le montant maximum (ou plafonds) lors d’un paiement en espèces« depuis le 18 janvier dernier.
Les principaux concernés par cette décision…
Pour le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, cet accord « garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier ».
Les établissements bancaires comme les agences immobilières ou casinos devront « pouvoir identifier leurs clients ou les propriétaires d’actifs derrière ces montages financiers opaques. »
« Le commerce des produits de luxe (métaux précieux, bijoux, montres) ainsi que celui des voitures très haut de gamme, des jets privés ou encore des yachts », rapporte BFM TV.
Sans oublier, « les clubs de football professionnels et leurs agents », eux aussi, assujettis à la réglementation renforcée, mais uniquement à l’issue d’une période de transition de cinq ans après l’application du texte, donc à compter de 2029.
Le secteur des cryptomonnaies sera également concerné par cette mesure pour une meilleure traçabilité sur les mouvements.
« Un système hyper robuste ».
Pour la patronne de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), Anne-Sophie Coulbois, « la France n’est pas une terre de blanchiment, nous avons un système hyper robuste ».
De son côté, ajoute Florian Colas, patron du renseignement douanier (DNRED), « la France est un pays de départ des flux. Les constatations les plus fréquentes des manquements à l’obligation déclarative (plus de 10.000 euros en espèces non déclarées, NDLR) sont à destination de l’Afrique du Nord, la Turquie, les Comores, l’Inde, le Sri Lanka ».
