Revue du Net public

Les recours devant le juge constitutionnel : étude de législation comparée

08-09-10

Communication du Sénat du 7 septembre 2010
La négociation collective en 2009 : bilans et rapports

22-07-10

Publication du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - juin 2010
L'agence de services de paiement présente son rapport d'activité 2009

22-07-10

Communication de l’ASP du 21 juillet 2009
Les adhérents du Comité Richelieu plaident pour la mise en oeuvre d'un Small Business Act pour l’achat public

19-07-10

Communication du Comité Richelieu du 17 juillet 2010 - Achat public
Rapport annuel 2009 du Centre d'anayse stratégique

19-07-10

Communication du CAE du 16 juillet 2010
Rapport annuel de la CNIL : défis et perspectives 2010

05-07-10

CNIL - 23 juin 2010
La France et ses régions - Insee Références - Édition 2010

02-07-10

INSEE - Juin 2010
Révision des formulaires marchés publics

18-06-10

Communication de la direction des affaire juridiques du mINEFE - Juin 2010
Le mieux-disant dans la commande publique

26-05-10

Publication du MEDEF – janvier 2010
Publication du livre blanc santé de Syntec informatique

26-05-10

Publication du Syntec informatique du 19.05.2010

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L’université rattrape son retard dans le numérique

La ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, est revenue sur la mise en œuvre du plan « Wifi, Podcast, Environnement numérique de travail pour tous » lancé en juillet 2009 destiné à rattraper le retard pris par la France dans ce domaine. « Nous avons atteint tous nos objectifs pour cette rentrée », s'est félicitée la ministre, ajoutant qu' « en un an, les universités [avaient] franchi un cap décisif. »

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Les chiffres clés de la commande publique

Vous voulez tout savoir sur les achats publics ? Secteur Public présente, avec Agysoft, le premier bilan annuel de la commande publique : découvrez gratuitement les principaux chiffres des achats réalisés en 2008.

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Bercy annonce une TVA à 19,6% sur les box internet

Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.
Le crédit d’impôt développement durable victime de son succès

« Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié » affirme lundi le quotidien Les Echos. Les arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon. Il serait question de réduire les dépenses publiques en durcissant les conditions d’obtention de ce crédit.
Mise en place d’un comité de pilotage pour le lancement de l’EIRL

Lundi 6 septembre, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et aux PME a mis en place le comité de pilotage concernant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le gouvernement souhaite, en effet, que ce nouveau statut soit appliquable dès le 1er janvier 2011.
Les petites villes de France limitent la hausse des impôts locaux

Selon une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) en mai dernier, plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Les communes, ayant augmenté leurs impôts, mettent en cause le désengagement de l’état et les transferts de compétence mal compensés.
Une rentrée scolaire sous le signe du changement

Ignorante des débats qui entourent l’éducation nationale depuis plusieurs mois, la rentrée s’est effectuée à peu près normalement pour les 857 000 enseignants chargés d’accueillir quelques 12 millions d’élèves. Avec 60 milliards d’euros par an, ce secteur représente un des plus gros budgets de l’Etat. Focus sur les nouveautés et les enjeux de la rentrée.
Réforme territoriale : les modifications du Sénat annulées par l’Assemblée, en commission

L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.
Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

En pleine affaire Woerth, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de cette commission le 12 juillet. Ce faisant, il apportait une réponse à la polémique touchant le cumul des fonctions d’Eric Woerth, actuel ministre du travail, en tant que ministre du budget et trésorier de l’UMP.
L'avant-projet de réforme sur la garde à vue analysé par le Conseil d'Etat

$L\'avant-projet de réforme sur la garde à vue analysé par le Conseil d\'Etat$

Dans le cadre de la réforme du système pénal initiée en 2009 et, surtout, suite aux recommandations du Conseil constitutionnel en la matière, la ministre de justice a transmis hier au Conseil d’Etat le pré-projet de réforme de la garde à vue.
Le bilan de l’opération « Des vacances, moi aussi »

La deuxième édition « Des vacances, moi aussi» s’est clôturée le 25 aout. Lancée le 1er juillet dernier par Fadéla Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l’opération a permis à 800 000 jeunes de bénéficier de séjours et d’activités pendant la période estivale.
Priorité à l’emploi et aux citoyens pour la Commission européenne

Ce mardi, le président de la commission, José Manuel Barroso a prononcé son discours sur l’état de l’Union devant le parlement européen. Il a alors présenté son programme stratégique pour les prochains mois. Il souhaite une Europe plus proche des citoyens et unie.