Le Premier ministre réunissait, dimanche 28 juin, l’ensemble de son gouvernement pour définir les priorités de l’emprunt national. Sans en dévoiler les modalités, il a précisé qu’il ne s’agira pas d’un plan de relance bis : il a également avancé des éléments sur la méthode et les délais de préparation du recours à cet emprunt.
François Fillon a précisé la méthode et le calendrier des priorités qui seront financées par l'emprunt :
Le chef de l'Etat recevra mercredi 1er juillet les partenaires sociaux pour ouvrir trois mois d'un débat qui se poursuivra "jusqu'à la fin octobre".
Durant la même période, "une concertation avec les responsables économiques, les acteurs du monde de la recherche, de l'éducation et de la culture" sera mise en oeuvre, "ainsi qu'un débat avec l’Assemblée nationale et le Sénat".
Des séminaires de travail seront organisés avec les ministres concernés, les acteurs de la sécurité civile, les représentants du Parlement, sur des thèmes tels que la "croissance verte et le développement durable", "l'université de demain, l'économie de la connaissance et le capital humain" ainsi que la "compétitivité de l'économie française".
Les projets retenus devront être "ciblés, en petit nombre, structurants, avec une rentabilité financière et socio-économique qui soit clairement appréhendable" et "associer le plus possible des co-financeurs externes pour démultiplier les efforts de l'Etat". Il a annoncé que les projet devraient avoir « une véritable portée économique, être créateurs de richesse et d'emplois, répondre au retard économique de la France et à la fragilité de son tissu industriel, mais aussi répondre à des critères de rentabilité financière ».
Les conclusions de ce débat seront remises "dans la première quinzaine de novembre". Les priorités et les modalités de l'emprunt seront décidées par le Parlement "à l'automne", soit par une "loi de finances rectificative", soit par une "loi de programmation votée au début de 2010".
La question du recours aux marchés financiers ou aux français n’est pas tranchée, et ne le sera qu’à l’issus du processus de définition des priorités stratégiques financées par l’emprunt.
Le montant de l’emprunt n’a pas été annoncé. La presse évoque un chiffre compris entre 80 et 100 millions d’euros.
Le Premier ministre a d’ors et déjà assuré que :
"cet emprunt ne servira pas à financer un deuxième plan de relance" mais à "dessiner la France de l'après-crise",
"il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une sorte de solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires",
aucune dépense de fonctionnement ne sera financée par cet emprunt,
avec cet emprunt, ne seront créés aucun emplois publics, "dont nous allons au contraire continuer de réduire le nombre".
"il ne s'agit pas d'engager des dépenses classiques d'investissement
François Fillon a en effet annoncé que "Nous n'allons pas solliciter l'épargne des Français pour rénover les bâtiments publics, accroître des dépenses sociales ou pour financer les collectivités locales et moins encore pour financer l'absence de réformes".
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Cette semaine, retrouvez au travers d’une rétrospective thématique quotidienne les faits marquants des vacances. Aujourd’hui, l’annonce par le gouvernement de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux personnes de moins de 25 ans.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».
Le Premier ministre réunissait, dimanche 28 juin, l’ensemble de son gouvernement pour définir les priorités de l’emprunt national. Sans en dévoiler les modalités, il a précisé qu’il ne s’agira pas d’un plan de relance bis : il a également avancé des éléments sur la méthode et les délais de préparation du recours à cet emprunt.
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