Le Premier ministre réunissait, dimanche 28 juin, l’ensemble de son gouvernement pour définir les priorités de l’emprunt national. Sans en dévoiler les modalités, il a précisé qu’il ne s’agira pas d’un plan de relance bis : il a également avancé des éléments sur la méthode et les délais de préparation du recours à cet emprunt.
François Fillon a précisé la méthode et le calendrier des priorités qui seront financées par l'emprunt :
Le chef de l'Etat recevra mercredi 1er juillet les partenaires sociaux pour ouvrir trois mois d'un débat qui se poursuivra "jusqu'à la fin octobre".
Durant la même période, "une concertation avec les responsables économiques, les acteurs du monde de la recherche, de l'éducation et de la culture" sera mise en oeuvre, "ainsi qu'un débat avec l’Assemblée nationale et le Sénat".
Des séminaires de travail seront organisés avec les ministres concernés, les acteurs de la sécurité civile, les représentants du Parlement, sur des thèmes tels que la "croissance verte et le développement durable", "l'université de demain, l'économie de la connaissance et le capital humain" ainsi que la "compétitivité de l'économie française".
Les projets retenus devront être "ciblés, en petit nombre, structurants, avec une rentabilité financière et socio-économique qui soit clairement appréhendable" et "associer le plus possible des co-financeurs externes pour démultiplier les efforts de l'Etat". Il a annoncé que les projet devraient avoir « une véritable portée économique, être créateurs de richesse et d'emplois, répondre au retard économique de la France et à la fragilité de son tissu industriel, mais aussi répondre à des critères de rentabilité financière ».
Les conclusions de ce débat seront remises "dans la première quinzaine de novembre". Les priorités et les modalités de l'emprunt seront décidées par le Parlement "à l'automne", soit par une "loi de finances rectificative", soit par une "loi de programmation votée au début de 2010".
La question du recours aux marchés financiers ou aux français n’est pas tranchée, et ne le sera qu’à l’issus du processus de définition des priorités stratégiques financées par l’emprunt.
Le montant de l’emprunt n’a pas été annoncé. La presse évoque un chiffre compris entre 80 et 100 millions d’euros.
Le Premier ministre a d’ors et déjà assuré que :
"cet emprunt ne servira pas à financer un deuxième plan de relance" mais à "dessiner la France de l'après-crise",
"il ne s'agit en aucun cas d'utiliser cet emprunt public comme une sorte de solution miracle à toutes nos difficultés budgétaires",
aucune dépense de fonctionnement ne sera financée par cet emprunt,
avec cet emprunt, ne seront créés aucun emplois publics, "dont nous allons au contraire continuer de réduire le nombre".
"il ne s'agit pas d'engager des dépenses classiques d'investissement
François Fillon a en effet annoncé que "Nous n'allons pas solliciter l'épargne des Français pour rénover les bâtiments publics, accroître des dépenses sociales ou pour financer les collectivités locales et moins encore pour financer l'absence de réformes".
Conformément à la volonté du gouvernement, le projet de loi statue sur la réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité. Il entend aussi simplifier et achever la carte de l'intercommunalité et amène à la création des métropoles. Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat.
Manche Numérique organisait en collaboration avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) le séminaire « Innover pour bien vieillir dans la Manche » qui s’est tenu le jeudi 21 janvier à Granville. Comment mettre l’innovation technologique au service des besoins sociaux ? Retour sur cette journée qui a réuni des acteurs locaux et nationaux qui ont pu, tout au long de l’événement, partager, échanger et mettre en lumière des projets innovants sur cette thématique.
Pierre Ducret, président-directeur général, et Jean-Pierre Sicard, directeur général délégué, ont présenté aujourd’hui CDC Climat, nouvelle filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, dédiée à l’économie du changement climatique. Cette création est l’expression de l’ambition que s’est donnée la CDC d’apporter des réponses innovantes aux grands enjeux environnementaux…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etatmultipile les rencontres sur le thème de la réduction des dépenses publiques. Lundi, Eric Woerth a rencontré Michel Camdessus, qui a été chargé par le Président de la République de diriger un groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques. Hier, il s'est aussi entretenu avec Raoul Briet chargé d'une mission sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.
Près de 500 enseignants se réunissent à Séville à l’occasion du cinquième anniversaire de l’action eTwinning, qui consiste à créer des communautés en ligne regroupant des enseignants et des écoles de toute l’Europe. Grâce à cette initiative, plus de 85 000 enseignants de toute l’Europe travaillent ensemble dans le cadre d’activités scolaires internationales auxquelles participent plus de 50 000 écoles de 32 pays européens.
Le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général de Lot-et-Garonne ont souhaité développer un partenariat fort autour de projets qui permettront de faire face aux mutations économiques et sociales du département. Ces ambitions communes sont déclinées en trois axes dans le cadre de la convention d’objectifs 2010-2013.
En 2006, le CNFPT et la Ville de Lyon signaient le premier contrat d’objectifs territorialisés de France. Dans le prolongement de ce partenariat innovant, et afin de poursuivre leur engagement dans un partenariat durable,
François Deluga, (député-maire du Teich, président du Centre national de la fonction publique territoriale
) et Gérard Collomb (sénateur-maire de Lyon) ont signé le contrat d’objectifs territorialisés pour la période 2010 – 2012 le 4 février 2010.
La ville de Marseille est à la pointe des action sociale de solidarité. Les services municipaux disposent effet d'une unité d’hébergement d’urgence (UHU), une institution sociale et médicale unique en France. De plus, Marseille est la seule commune de France à compter parmi ses directions, un SAMU SOCIAL Municipal.
Succésseur de CulturesFrance, la future agence et les centres et instituts culturels français à l’étranger devraient s’appeler « instituts Victor Hugo » selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
Dans la perspective du vote en séance plénière prévu jeudi prochain à Strasbourg sur l'accord provisoire de transferts de données bancaires vers les Etats-Unis via le réseau SWIFT, la commission des Libertés civiles recommande au Parlement de refuser de donner son consentement à la conclusion de l'accord. Cela priverait le texte d'effet juridique.
Le Premier ministre réunissait, dimanche 28 juin, l’ensemble de son gouvernement pour définir les priorités de l’emprunt national. Sans en dévoiler les modalités, il a précisé qu’il ne s’agira pas d’un plan de relance bis : il a également avancé des éléments sur la méthode et les délais de préparation du recours à cet emprunt.
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