Communication de la Commission européenne du 21.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi / Aménagement du territoire
L’UE a déposé ce mercredi son recours devant l’organe d’appel de l’OMC contre le rapport du groupe spécial relatif au soutien...
Communication de la Commission européenne du 20.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Santé et social
La Commission européenne a adopté un plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au...
Communication de la Commission européenne du 20.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Santé et social
Une enquête publiée ce mardi par la Commission européenne montre que les Européens souhaitent que les pays de l'UE fassent plus d'efforts en...
La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État concernant la mesure Aero 2008. Elle offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions. La Commission doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles européennes sur les aides d'État.
Cette enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur la mesure en cause, mais...
Communication de la Commission européenne du 16.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire
La Commission a adopté une proposition de règlement de l’UE destiné à supprimer les obstacles réglementaires au transport...
Communication de la Commission européenne du 14.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l'acquisition par Geodis, appartenant au groupe SNCF, du...
Communication de la Commission européenne du 09.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi / Développement durable
La Commission a adopté un règlement approuvant l'utilisation d'un instrument qui permet d'estimer la consommation de carburant et qui pourra être...
Communication du Parlement européen du 06.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire
Les navires ne seront plus soumis à des formalités administratives complexes et répétitives à l'entrée ou à la sortie des...
Communication du Parlement européen du 06.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire /
Les nouvelles dispositions, approuvées mardi, par le Parlement européen, prévoient assistance et indemnisation en cas de retard, ainsi qu'une assistance...
Communication de la Commission européenne du 06.07.10 – Coopération et Europe / Aménagement du territoire /
La Commission européenne se félicite de l'aval donné par le Parlement européen au projet de directive visant à simplifier et à...










