• Réforme territoriale : les modifications du Sénat annulées par l’Assemblée, en commission

  

  L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.

  
  
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• La précarité énergétique au cœur de la rentrée européenne

  

  A l’image des mesures annoncées en France, la précarité énergétique préoccupe de plus en plus l’Union Européenne. Ce problème toucherait 50 millions d’européens. Un conseil informel s’est réuni lundi et mardi pour aborder ce thème et préparer l’élaboration par la commission européenne d’un rapport qui sera présenté au conseil de l’énergie le 2 décembre.

• Des mesures dans la lutte contre la précarité énergétique

  

  Le forum de Bordeaux du 31 août, placé sous le thème du développement durable créateur de lien social, a été l’occasion pour Valérie Létard d’énumérer les mesures à venir. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie, a annoncé pour 2011 la création d’un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique.

• Franchir la Loire : un défi mené par le conseil général de la Loire Atlantique

  

  La Loire constitue l’élément géographique structurant du département de Loire Atlantique. Le développement induit par celle-ci impose néanmoins de fortes contraintes, notamment en termes de franchissement. Le conseil général, en collaboration avec Nantes métropole, vient ainsi d’apporter une aide de 4,3 millions d’euros pour la réalisation du 15ème pont de Nantes dénommé Léopold Sedar Senghor.

• La mobilisation du foncier public devrait permettre la construction de 50.000 logements en 3 ans

  

  C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.

• Le calendrier du projet ITER est arrêté

  

  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

• Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

  

  Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.

• Le service public pénitentiaire peut mieux faire

  

  La loi du 24 novembre 2009 a officialisé la politique suivie ces dernières années par l’administration pénitentiaire. Sanctionner sans désocialiser et prévenir la récidive. Le rapport de la Cour des comptes « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » a été présenté le 20 juillet. Quatre ans après la publication du rapport public intitulé « Garde et réinsertion – La gestion des prisons », il revient sur les suites données par l’administration pénitentiaire aux recommandations faites alors et cherche à porter un regard d’ensemble sur le milieu pénitentiaire.

• La France, carrefour de l’investissement international

  

  Le centre d'analyse stratégique a présenté lundi 19 juillet l'édition 2010 du "tableau de bord de l'attractivité française". Il rassemble des données économiques concernant les investissements des entreprises étrangères en France et donne les déterminants de l'attractivité française.

• L'Europe ouvre une enquête sur l'aide aux équipementiers aéronautiques français

  

  La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État concernant la mesure Aero 2008. Elle offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions. La Commission doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles européennes sur les aides d'État.

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