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Rénovation du dialogue social, comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Date de publication : mardi 6 juillet 2010

Journal officiel du 6 juillet 2010








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  • Mise en ligne du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique

    Le rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique a été présenté cette semaine par Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique. Il rassemble un grand nombre de données sur l’emploi public. Elles sont mises en relation avec les différentes politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l’Etat.


  • La qualité de service des allocations familiales en recul

    La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.

  • Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

    Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.

  • Le service public pénitentiaire peut mieux faire

    La loi du 24 novembre 2009 a officialisé la politique suivie ces dernières années par l’administration pénitentiaire. Sanctionner sans désocialiser et prévenir la récidive. Le rapport de la Cour des comptes « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » a été présenté le 20 juillet. Quatre ans après la publication du rapport public intitulé « Garde et réinsertion – La gestion des prisons », il revient sur les suites données par l’administration pénitentiaire aux recommandations faites alors et cherche à porter un regard d’ensemble sur le milieu pénitentiaire.

  • Un arrêté fixe les dix compétences nécessaires aux professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

    L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier a été publié au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2010. Il entrera en vigueur le 1er septembre.

  • Expérimentation de l'entretien professionnel dans les collectivités et les établissements publics

    Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 donne la possibilité aux collectivités et aux établissements publics locaux de réaliser un entretien professionnel de leurs fonctionnaires. Mis en place depuis 2007 dans les ministères, le décret vient généraliser cette pratique et remplace ainsi la notation.

  • Plan digues : 500 millions d’euros pour réduire la vulnérabilité des territoires

    A l’occasion du dernier conseil des ministres, Jean-Louis BORLOO a présenté un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues. Quatre mois après le passage de la meurtrière tempête Xynthia, l’Etat semble vouloir prendre la mesure du travail à faire pour renforcer les digues de protection et leur gouvernance, mais aussi insuffler une véritable culture du risque.

  • Négociation sur les moyens des organisations syndicales de la fonction publique

    Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, a ouvert ce jeudi 15 juillet les concertations sur les droits et les moyens des organisations syndicales. Cette phase de négociation s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique et des Accords de Bercy signés le 2 juin 2008.

  • Le débat d'orientation budgétaire pose les jalons d'un budget sous contraintes

    Le débat d'orientation budgétaire s'est terminé la semaine dernière au parlement. Après un vote favorable à l'Assemblée nationale, le sénat a aussi approuvé la déclaration du gouvernement. Pour 2011, le gouvernement souhaite continuer les efforts de réduction du déficit public tout en relançant l'économie, mélant ainsi rigueur et relance.

  • L’Etat intensifie ses restrictions budgétaires

    Dans un contexte de réduction des dépenses budgétaires, l’Etat souhaite afficher un nouveau visage. A cet effet, une « politique d’exemplarité » dans les dépenses de fonctionnement est demandée à tous les acteurs publics. Trois nouvelles circulaires concernant principalement les ministères ont été édictées à cette fin.

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Martine ANDRE SACS

Martine ANDRE SACS

Adjointe au responsable du pôle égal et communication - DRRF

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