• Bercy annonce une TVA à 19,6% sur les box internet

  

  Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.

  
  
  Partenaire

  

  i-solutio, société d’ingénierie TIC
  
  

  i-solutio est une société d’ingénierie de projets et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine des TIC et de l’innovation. Elle accompagne des collectivités et des entreprises dans le développement de leurs projets.

  www.i-solutio.com

• Haut débit pour tous : déjà 4 offres labellisées

  

  Neuf mois après l’appel à projet, le label « haut débit pour tous » a été attribué à 4 fournisseurs d’accès. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont dressé le 2 septembre un premier bilan positif de cette action.

• Le calendrier du projet ITER est arrêté

  

  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

• TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

  

  Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

• Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

  

  La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…

• Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

  

  Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.

• L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

  

  WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.

• Extension à de nouveaux sites internet du label des sites comparateurs

  

  Le label des sites comparateurs, soutenu par le secrétariat d’état à la prospective et au développement de l’économie numérique, s’étend à de nouveaux sites et s’apprête à inclure de nouvelles règles.

• La France, carrefour de l’investissement international

  

  Le centre d'analyse stratégique a présenté lundi 19 juillet l'édition 2010 du "tableau de bord de l'attractivité française". Il rassemble des données économiques concernant les investissements des entreprises étrangères en France et donne les déterminants de l'attractivité française.

• Le Conseil d'État demande la modification de deux bases de données sur les élèves

  

  Suite à des demandes de particuliers, le Conseil d'État a été saisi de la légitimité de la "base élèves 1er degré" et de la "base nationale des identifiants des élèves". Tout en reconnaissant une utilité à ces outils de traitements de données, le conseil demande au ministère de l'éducation nationale de "procéder à des régularisations" de ces dossiers concernant notamment la durée de conservation ou la nature des informations.

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