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Publication du décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l'association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation

Date de publication : lundi 10 mai 2010

Journal officiel du 8 mai 2010








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  • La mobilisation du foncier public devrait « permettre la construction de 50.000 logements en 3 ans »

    C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.


  • Le calendrier du projet ITER est arrêté

    La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

  • Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

    Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.

  • Le service public pénitentiaire peut mieux faire

    La loi du 24 novembre 2009 a officialisé la politique suivie ces dernières années par l’administration pénitentiaire. Sanctionner sans désocialiser et prévenir la récidive. Le rapport de la Cour des comptes « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » a été présenté le 20 juillet. Quatre ans après la publication du rapport public intitulé « Garde et réinsertion – La gestion des prisons », il revient sur les suites données par l’administration pénitentiaire aux recommandations faites alors et cherche à porter un regard d’ensemble sur le milieu pénitentiaire.

  • La France, carrefour de l’investissement international

    Le centre d'analyse stratégique a présenté lundi 19 juillet l'édition 2010 du "tableau de bord de l'attractivité française". Il rassemble des données économiques concernant les investissements des entreprises étrangères en France et donne les déterminants de l'attractivité française.

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    La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État concernant la mesure Aero 2008. Elle offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions. La Commission doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles européennes sur les aides d'État.

  • Accord de financement pour la réalisation de l’aéroport du Grand-Ouest

    Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, a signé le 15 juillet 2010 un accord de financement du nouvel aéroport du grand Ouest. Ce dernier se situera à Notre-Dame-des-Landes. Cet accord a été conclu en présence des représentants de Nantes Métropole, du département de la Loire Atlantique, des régions Pays de la Loire et Bretagne.

  • Le manque d'infrastructures sportives appelle à une mobilisation de tous les acteurs publics

    Deux récents rapports dressent un sombre bilan de l'état des infrastructures sportives en France et se penchent sur des solutions afin de combler ce retard. David Douillet, aujourd'hui député, a en effet remis un rapport au président de la République sur "l'attractivité de la France pour l'organisation de grands événements sportifs". Dans le même temps, Bernard Depierre a déposé à l'Assemblée nationale un rapport d'information en conclusion de la mission sur les grandes infrastructures sportives.

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    Le projet de schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine a été voté le 9 juillet 2010. Il prévoit l’évolution future des aménagements urbains, principalement en vue de l’accueil des nouveaux arrivants. Ces derniers pourraient être 300 000 d’ici 2030.

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    A l’occasion du dernier conseil des ministres, Jean-Louis BORLOO a présenté un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues. Quatre mois après le passage de la meurtrière tempête Xynthia, l’Etat semble vouloir prendre la mesure du travail à faire pour renforcer les digues de protection et leur gouvernance, mais aussi insuffler une véritable culture du risque.

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Claude BEAUFILS

Claude BEAUFILS

Vice-président du Conseil Général du Loir-et-Cher

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