• Le crédit d’impôt développement durable victime de son succès

  

  « Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié » affirme lundi le quotidien Les Echos. Les arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon. Il serait question de réduire les dépenses publiques en durcissant les conditions d’obtention de ce crédit.

  
  
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• La précarité énergétique au cœur de la rentrée européenne

  

  A l’image des mesures annoncées en France, la précarité énergétique préoccupe de plus en plus l’Union Européenne. Ce problème toucherait 50 millions d’européens. Un conseil informel s’est réuni lundi et mardi pour aborder ce thème et préparer l’élaboration par la commission européenne d’un rapport qui sera présenté au conseil de l’énergie le 2 décembre.

• Des mesures dans la lutte contre la précarité énergétique

  

  Le forum de Bordeaux du 31 août, placé sous le thème du développement durable créateur de lien social, a été l’occasion pour Valérie Létard d’énumérer les mesures à venir. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie, a annoncé pour 2011 la création d’un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique.

• Réduire les pesticides dans les lieux publics

  

  L’utilisation des produits pesticides en zones non agricoles représente encore environ 5 % du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France. Pour lutter contre ce problème de santé publique, les associations des collectivités ont signé avec les ministères de l’écologie et de l’agriculture un accord-cadre le 3 septembre.

• Le calendrier du projet ITER est arrêté

  

  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

• Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

  

  Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.

• L’avenir du traitement des déchets ménagers en question

  

  Le rapport d’information demandé par le Sénat sur les ordures ménagères a été remis le 22 juin 2010. Le traitement des ordures ménagères constitue un enjeu majeur dans l’optique du développement durable comme en témoignent les dispositions prises au Grenelle de l’environnement. Conscient de la complexité des techniques employées et des investissements nécessaires, les rapporteurs ont voulu apporter aux responsables locaux de la gestion des déchets un « guide d'aide à la décision pratique et opérationnel. »

• La France, carrefour de l’investissement international

  

  Le centre d'analyse stratégique a présenté lundi 19 juillet l'édition 2010 du "tableau de bord de l'attractivité française". Il rassemble des données économiques concernant les investissements des entreprises étrangères en France et donne les déterminants de l'attractivité française.

• Prévision de croissance pour l’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne

  

  Trois ans de concertation entre régulateurs et transporteurs français et espagnols vont aboutir à une augmentation significative de la capacité d’interconnexion gazière entre les deux pays d’ici 2013. Ce projet est soutenu par les pouvoirs publics français et espagnols ainsi que par la commission européenne. Il devrait permettre une meilleure connexion des réseaux ibériques, français et nord-européens et sécuriser leur approvisionnement en gaz.

• Gestion de l’eau : comment partager les compétences entre les différents intervenants ?

  

  L'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales dispose que « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage, et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable ». Cet article est ainsi venu clarifier la situation et renforcer la sécurité juridique pour les collectivités organisatrices ; pourtant des questions subsistent…

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