Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’Union européenne entériné par le Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne a formulé des propositions d’investissement dans des projets essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant des objectifs stratégiques comme la sécurité énergétique. Tous les États membres bénéficieront de cet ensemble de mesures.
En appui du plan de relance de l’Union européenne, la Commission propose un investissement supplémentaire de 5 milliards d’euros dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande en 2009-2010.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «Le plan de relance de l’UE vise essentiellement à réaliser des "investissements intelligents", qui donneront une impulsion à court terme tout en misant sur des objectifs à long terme. Les mesures prises aujourd'hui par la Commission vont précisément dans ce sens, à savoir une liste de projets concrets pour utiliser 5 milliards d’euros de crédits non consommés du budget de l’UE afin de bâtir une Europe plus forte à long terme. Nous devons tirer les enseignements de la crise gazière récente et investir massivement dans l’énergie. Nous devons également stimuler l’économie européenne en installant des autoroutes de l’information dans les communautés rurales. La Commission s'est engagée à travailler avec les États membres, qui bénéficieront tous des mesures que nous proposons afin de remettre l'économie de l’UE sur pied en investissant dans ces secteurs essentiels.»
Le paquet présenté aujourd'hui contient:
une communication brève esquissant le contexte et les objectifs de cette initiative;
en ce qui concerne les projets dans le secteur énergétique: une proposition de règlement portant sur un soutien communautaire aux projets stratégiques dans le secteur de l'énergie. Il est proposé d'investir 3,5 milliards d’euros au total dans des projets de piégeage et de stockage du carbone (enveloppe financière: 1 250 millions d'euros), de production d'énergie éolienne en mer (500 millions d’euros) et d’interconnexions gazières et électriques (1 750 millions d’euros).
en ce qui concerne la large bande: la Commission propose de prévoir une dépense d'un milliard d'euros pour l'extension et l’amélioration de l’internet à haut débit dans les communautés rurales. Ces crédits seront mobilisés par l'entremise de l'actuel fonds européen de développement rural pour combler les «points blancs» figurant sur la carte européenne de la large bande (30% des habitants des zones rurales n'ont pas accès aux réseaux à large bande).
pour relever les défis énoncés dans le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC): en utilisant les mécanismes existants de soutien au développement rural, 0,5 milliard d'euros seraient consacrés au lancement des travaux destinés à relever les «nouveaux défis» définis dans le bilan de santé. Ces nouveaux défis sont les suivants: le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier.
Les réseaux énergétiques et les réseaux à large bande sont d’une importance cruciale pour l’avenir de l'économie de l'Union européenne.
La Commission a accordé une large place au défi de la sécurité énergétique dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. La récente crise gazière n'a fait que souligner davantage l’importance de ce défi. Dans le contexte économique et financier actuel, il est particulièrement difficile de trouver des financements pour les projets. L’aide de l’Union européenne va remettre sur les rails des projets qui vont contribuer à combler les lacunes des interconnexions énergétiques de l’UE et à maintenir la tendance à utiliser au mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Ces projets mettent l’accent sur les besoins transfrontaliers et sur le développement de nouvelles technologies essentielles pour répondre aux futurs besoins de l’Europe en énergie.
L’extension et l'amélioration de l'infrastructure internet à haut débit constituent un impératif économique et social. Le plan européen de relance économique a fixé pour objectif de développer les réseaux à large bande de façon à obtenir en 2010 au plus tard une couverture internet haut débit de 100 %. Cependant, les zones rurales devront toujours surmonter des difficultés supplémentaires pour se raccorder aux réseaux à large bande. Ces difficultés sont d’autant plus grandes que les investissements se réduisent à une peau de chagrin. Cette situation a des retombées économiques et sociales directes. C'est la raison pour laquelle il est justifié de concentrer cette action sur les zones rurales. Utiliser les instruments déjà disponibles pour le développement rural permettra d'intervenir rapidement sur le terrain.
Une liste exhaustive des projets proposés par la Commission figure en annexe.
Contexte
En novembre 2008, dans le cadre de son plan européen de relance économique, la Commission a proposé de consacrer en 2009 et en 2010 5 milliards d'euros supplémentaires provenant de crédits non consommés du budget de l'UE à des projets dans le secteur de l’énergie et de l’infrastructure à large bande. L’idée était de donner un coup d'accélérateur aux investissements nécessaires, d'atténuer les effets du ralentissement économique sur le secteur du bâtiment et de renforcer le potentiel de croissance durable de l'UE en stimulant l'économie de l'UE de façon ciblée. Il s'agit là d'une contribution importante à une relance économique convenue à hauteur de 1,5 % du PIB, constituée d’actions au niveau national et européen.
La proposition a été présentée aujourd'hui par le Président Barroso, en accord avec M. Piebalgs, Mme Fischer-Boel et Mme Reding. Avec ces propositions, la Commission est en train d’exécuter la mission qui lui avait été confiée en décembre 2008 par le Conseil européen de proposer rapidement une liste de projets concrets en tenant compte d’un équilibre géographique adéquat. Afin d’en optimiser rapidement les effets sur l’économie en général, il a été accordé une importance particulière à engager les dépenses en 2009 et en 2010.
Afin d’assurer aussi rapidement que possible des répercussions à ces propositions, la Commission espère que le Conseil et le Parlement européen pourront faire avancer rapidement les débats en vue de l’adoption des mesures législatives. Aussi la Commission espère-t-elle que les procédures normales pourront être accélérées dans les autres institutions afin de mettre en œuvre le paquet.
Pour de plus amples informations, consulter le document MEMO/09/36 sur les projets proposés dans le secteur énergétique et le document MEMO/09/35 sur les infrastructures à large bande.
De plus, la liste des projets éligibles est proposée en annexe de ce document.
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Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Cette semaine, retrouvez au travers d’une rétrospective thématique quotidienne les faits marquants des vacances. Aujourd’hui, l’annonce par le gouvernement de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux personnes de moins de 25 ans.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
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Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».
Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’Union européenne entériné par le Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne a formulé des propositions d’investissement dans des projets essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant des objectifs stratégiques comme la sécurité énergétique. Tous les États membres bénéficieront de cet ensemble de mesures.
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