Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’Union européenne entériné par le Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne a formulé des propositions d’investissement dans des projets essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant des objectifs stratégiques comme la sécurité énergétique. Tous les États membres bénéficieront de cet ensemble de mesures.
En appui du plan de relance de l’Union européenne, la Commission propose un investissement supplémentaire de 5 milliards d’euros dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande en 2009-2010.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré: «Le plan de relance de l’UE vise essentiellement à réaliser des "investissements intelligents", qui donneront une impulsion à court terme tout en misant sur des objectifs à long terme. Les mesures prises aujourd'hui par la Commission vont précisément dans ce sens, à savoir une liste de projets concrets pour utiliser 5 milliards d’euros de crédits non consommés du budget de l’UE afin de bâtir une Europe plus forte à long terme. Nous devons tirer les enseignements de la crise gazière récente et investir massivement dans l’énergie. Nous devons également stimuler l’économie européenne en installant des autoroutes de l’information dans les communautés rurales. La Commission s'est engagée à travailler avec les États membres, qui bénéficieront tous des mesures que nous proposons afin de remettre l'économie de l’UE sur pied en investissant dans ces secteurs essentiels.»
Le paquet présenté aujourd'hui contient:
une communication brève esquissant le contexte et les objectifs de cette initiative;
en ce qui concerne les projets dans le secteur énergétique: une proposition de règlement portant sur un soutien communautaire aux projets stratégiques dans le secteur de l'énergie. Il est proposé d'investir 3,5 milliards d’euros au total dans des projets de piégeage et de stockage du carbone (enveloppe financière: 1 250 millions d'euros), de production d'énergie éolienne en mer (500 millions d’euros) et d’interconnexions gazières et électriques (1 750 millions d’euros).
en ce qui concerne la large bande: la Commission propose de prévoir une dépense d'un milliard d'euros pour l'extension et l’amélioration de l’internet à haut débit dans les communautés rurales. Ces crédits seront mobilisés par l'entremise de l'actuel fonds européen de développement rural pour combler les «points blancs» figurant sur la carte européenne de la large bande (30% des habitants des zones rurales n'ont pas accès aux réseaux à large bande).
pour relever les défis énoncés dans le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC): en utilisant les mécanismes existants de soutien au développement rural, 0,5 milliard d'euros seraient consacrés au lancement des travaux destinés à relever les «nouveaux défis» définis dans le bilan de santé. Ces nouveaux défis sont les suivants: le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l’eau, la biodiversité et la restructuration du secteur laitier.
Les réseaux énergétiques et les réseaux à large bande sont d’une importance cruciale pour l’avenir de l'économie de l'Union européenne.
La Commission a accordé une large place au défi de la sécurité énergétique dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. La récente crise gazière n'a fait que souligner davantage l’importance de ce défi. Dans le contexte économique et financier actuel, il est particulièrement difficile de trouver des financements pour les projets. L’aide de l’Union européenne va remettre sur les rails des projets qui vont contribuer à combler les lacunes des interconnexions énergétiques de l’UE et à maintenir la tendance à utiliser au mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Ces projets mettent l’accent sur les besoins transfrontaliers et sur le développement de nouvelles technologies essentielles pour répondre aux futurs besoins de l’Europe en énergie.
L’extension et l'amélioration de l'infrastructure internet à haut débit constituent un impératif économique et social. Le plan européen de relance économique a fixé pour objectif de développer les réseaux à large bande de façon à obtenir en 2010 au plus tard une couverture internet haut débit de 100 %. Cependant, les zones rurales devront toujours surmonter des difficultés supplémentaires pour se raccorder aux réseaux à large bande. Ces difficultés sont d’autant plus grandes que les investissements se réduisent à une peau de chagrin. Cette situation a des retombées économiques et sociales directes. C'est la raison pour laquelle il est justifié de concentrer cette action sur les zones rurales. Utiliser les instruments déjà disponibles pour le développement rural permettra d'intervenir rapidement sur le terrain.
Une liste exhaustive des projets proposés par la Commission figure en annexe.
Contexte
En novembre 2008, dans le cadre de son plan européen de relance économique, la Commission a proposé de consacrer en 2009 et en 2010 5 milliards d'euros supplémentaires provenant de crédits non consommés du budget de l'UE à des projets dans le secteur de l’énergie et de l’infrastructure à large bande. L’idée était de donner un coup d'accélérateur aux investissements nécessaires, d'atténuer les effets du ralentissement économique sur le secteur du bâtiment et de renforcer le potentiel de croissance durable de l'UE en stimulant l'économie de l'UE de façon ciblée. Il s'agit là d'une contribution importante à une relance économique convenue à hauteur de 1,5 % du PIB, constituée d’actions au niveau national et européen.
La proposition a été présentée aujourd'hui par le Président Barroso, en accord avec M. Piebalgs, Mme Fischer-Boel et Mme Reding. Avec ces propositions, la Commission est en train d’exécuter la mission qui lui avait été confiée en décembre 2008 par le Conseil européen de proposer rapidement une liste de projets concrets en tenant compte d’un équilibre géographique adéquat. Afin d’en optimiser rapidement les effets sur l’économie en général, il a été accordé une importance particulière à engager les dépenses en 2009 et en 2010.
Afin d’assurer aussi rapidement que possible des répercussions à ces propositions, la Commission espère que le Conseil et le Parlement européen pourront faire avancer rapidement les débats en vue de l’adoption des mesures législatives. Aussi la Commission espère-t-elle que les procédures normales pourront être accélérées dans les autres institutions afin de mettre en œuvre le paquet.
Pour de plus amples informations, consulter le document MEMO/09/36 sur les projets proposés dans le secteur énergétique et le document MEMO/09/35 sur les infrastructures à large bande.
De plus, la liste des projets éligibles est proposée en annexe de ce document.
Conformément à la volonté du gouvernement, le projet de loi statue sur la réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité. Il entend aussi simplifier et achever la carte de l'intercommunalité et amène à la création des métropoles. Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat.
Manche Numérique organisait en collaboration avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) le séminaire « Innover pour bien vieillir dans la Manche » qui s’est tenu le jeudi 21 janvier à Granville. Comment mettre l’innovation technologique au service des besoins sociaux ? Retour sur cette journée qui a réuni des acteurs locaux et nationaux qui ont pu, tout au long de l’événement, partager, échanger et mettre en lumière des projets innovants sur cette thématique.
Pierre Ducret, président-directeur général, et Jean-Pierre Sicard, directeur général délégué, ont présenté aujourd’hui CDC Climat, nouvelle filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, dédiée à l’économie du changement climatique. Cette création est l’expression de l’ambition que s’est donnée la CDC d’apporter des réponses innovantes aux grands enjeux environnementaux…
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Près de 500 enseignants se réunissent à Séville à l’occasion du cinquième anniversaire de l’action eTwinning, qui consiste à créer des communautés en ligne regroupant des enseignants et des écoles de toute l’Europe. Grâce à cette initiative, plus de 85 000 enseignants de toute l’Europe travaillent ensemble dans le cadre d’activités scolaires internationales auxquelles participent plus de 50 000 écoles de 32 pays européens.
Le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général de Lot-et-Garonne ont souhaité développer un partenariat fort autour de projets qui permettront de faire face aux mutations économiques et sociales du département. Ces ambitions communes sont déclinées en trois axes dans le cadre de la convention d’objectifs 2010-2013.
En 2006, le CNFPT et la Ville de Lyon signaient le premier contrat d’objectifs territorialisés de France. Dans le prolongement de ce partenariat innovant, et afin de poursuivre leur engagement dans un partenariat durable,
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) et Gérard Collomb (sénateur-maire de Lyon) ont signé le contrat d’objectifs territorialisés pour la période 2010 – 2012 le 4 février 2010.
La ville de Marseille est à la pointe des action sociale de solidarité. Les services municipaux disposent effet d'une unité d’hébergement d’urgence (UHU), une institution sociale et médicale unique en France. De plus, Marseille est la seule commune de France à compter parmi ses directions, un SAMU SOCIAL Municipal.
Succésseur de CulturesFrance, la future agence et les centres et instituts culturels français à l’étranger devraient s’appeler « instituts Victor Hugo » selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
Dans la perspective du vote en séance plénière prévu jeudi prochain à Strasbourg sur l'accord provisoire de transferts de données bancaires vers les Etats-Unis via le réseau SWIFT, la commission des Libertés civiles recommande au Parlement de refuser de donner son consentement à la conclusion de l'accord. Cela priverait le texte d'effet juridique.
Aujourd'hui, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’Union européenne entériné par le Conseil européen en décembre 2008, la Commission européenne a formulé des propositions d’investissement dans des projets essentiels dans les secteurs de l'énergie et de l'infrastructure à large bande. La réalisation de ces projets encouragera très utilement l'économie de l'Union européenne sur le court terme, tout en fixant des objectifs stratégiques comme la sécurité énergétique. Tous les États membres bénéficieront de cet ensemble de mesures.
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