Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l’expérience dans les collectivités (VAE), mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les entretiens réalisés auprès de 17 collectivités montrent l’intérêt pour ce dispositif.
Introduction de l'étude
« La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a doté les salariés d’un droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE), destiné à faciliter la mobilité sur le marché du travail et sécuriser les parcours professionnels.
Depuis 2002, 77 000 candidats ont obtenu une certification par la voie de la VAE. En 2006 48 000 candidats2, se sont présentés devant un jury en vue de l’obtention, par la voie de la VAE, de tout ou partie de plus de 700 titres ou diplômes délivrés par les certificateurs publics. Ces candidats se présentent soit pour la validation finale du titre ou diplôme, soit pour obtenir une ou plusieurs unités de compétences composant le titre. 26 000 candidats ont obtenu une certification totale en 2006, soit environ 4% de ceux délivrés en formation initiale et continue.
Pour l’instant, les données quantitatives ne permettent pas de savoir si les collectivités se sont investies sur ce dispositif. La mise en oeuvre du dispositif de VAE est encore récente dans la fonction publique territoriale. Si certaines collectivités se sont intéressées au dispositif dès 2002, d’autres viennent juste de le mettre en place. Les démarches collectives sont encore rares, la majorité des cas concerne des demandes individuelles d’agents.
Même si la « demande » concerne à la fois un petit nombre de collectivités, et dans chaque collectivité intéressée, un petit nombre d’agents, elle n’en est pas moins effective. De plus, le contexte de transformation auquel doivent faire face les collectivités, ainsi que les nouvelles dispositions de loi du 19 février 2007 relative à la FPT renforcent l’intérêt pour la démarche de validation des acquis de l’expérience.
Pour ces raisons, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a souhaité que le programme de travail d’observation et de prospective du CNFPT de l’année 2008 étudie les pratiques de VAE mises en place dans les collectivités. »
Les axes d’observation ont porté, pour les agents comme pour les collectivités, sur :
les pratiques existantes de VAE
les effets et l’intérêt de la démarche
les difficultés rencontrées
L’enquête qualitative par entretiens a été menée auprès de 17 collectivités. Ont été rencontrés des :
agents des services de ressources humaines en charge du dispositif,
encadrants et des agents engagés dans le dispositif
partenaires extérieurs de la collectivité
Ce rapport comporte trois parties qui visent à :
identifier les objectifs et les attentes des agents et des collectivités
décrire la mise en oeuvre des procédures de validation au sein des services
rendre compte des effets de la démarche et des perspectives envisagées
Points clés de l'étude
L’engagement dans la démarche de VAE
Pour les collectivités, la VAE est un outil qui permet d’atteindre un éventail de finalités. Trois principaux motifs de recours à la VAE ont été évoqués : le contexte réglementaire, l’intégration à la stratégie de gestion des ressources humaines ou encore une logique de rationalisation des coûts.
Pour les agents, la VAE comporte un double objectif d’ouverture d’une perspective professionnelle et de revalorisation personnelle.
Les dispositifs
L’étude a mis en évidence différentes stratégies d’utilisation de la VAE, qui ne sont pas exclusives les unes des autres. Certaines collectivités ont plutôt positionné la VAE comme un outil individuel, alors que d’autres l’ont mise au service d’une approche collective de problématiques internes à régler, les deux logiques pouvant cohabiter.
Les démarches collectives concernent majoritairement des diplômes du secteur sanitaire et social.
Bilan et perspectives de la démarche de VAE
Des difficultés persistent dans la mise en place de ce dispositif, qu’elles portent sur le financement ou la gestion du dispositif pour les services de ressources humaines, ou sur l’investissement requis et la résistance de l’environnement professionnel pour les agents.
Mais l’exigence de la démarche représente aussi un atout pour les collectivités. La réalisation d’une démarche de VAE peut impacter les agents, que ce soit en termes de motivation, de professionnalisation, de dynamique interne ou de développement d’une appétence pour la formation.
Quelque soit leur état d’avancement, la majorité des collectivités reste prudente à l’égard du développement de ce dispositif, et souhaiterait bénéficier d’une meilleure visibilité des différentes pratiques de VAE dans la fonction publique territoriale.
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Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
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Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
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Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
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