Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles ont dépensé près de 7 milliards d’euros en 2006.
En avant propos, Philippe CHANTEPIE rappelle que "l'enquête a utilisé pour la première fois la nouvelle instruction budgétaire et comptable des régions (M71) et des départements (M52) et s’est efforcée, d’un point de vue méthodologique, de neutraliser les doubles comptes résultant des transferts entre niveaux de collectivité, afin de disposer d’une estimation des dépenses consolidées."
Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France.
Ce sont ainsi près de 4,4 milliards d’euros que les seules communes de plus de 10 000 habitants ont mobilisés pour la culture en 2006, tandis que leurs groupements à fiscalité propre dotés de la compétence culturelle y ont consacré plus de 840 millions d’euros.
Départements et régions ont engagé respectivement 1,3 milliard et 556 millions d’euros pour la culture cette même année.
Cette dernière enquête ouvre la voie à d’éventuels approfondissements ultérieurs visant à pallier le manque de données détaillées pour les départements et les régions, et l’absence de données pour les communes de moins de 10 000 habitants.
Au-delà des domaines réservés d’intervention découlant de la première vague de transfert de compétences comme la lecture publique pour les départements par exemple, on observe que les communes et groupements de communes consacrent leurs dépenses culturelles de fonctionnement et d’investissement aux équipements de proximité (écoles de musique et de danse, bibliothèques et médiathèques, musées municipaux ou départementaux), tandis que les départements et particulièrement les régions attribuent plus massivement des subventions aux équipements et acteurs culturels.
Enfin, si, en 2006, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait encore une incidence limitée sur les transferts de compétences aux différents échelons territoriaux, elle a pu favoriser le transfert des compétences culturelles aux groupements de communes.
Service statistique ministériel Département des études de la prospective et des statistiques - DEPS
Le DEPS (Département des études, de la prospective et des statistiques) appartient au système de la statistique publique nationale. Il est le service d'études en sociologie et économie de la culture et le service statistique ministériel, rattaché à l'Insee, du ministère de la Culture et de la Communication. Présentation détaillée...
La réforme des retraites est le dossier de cette rentrée parlementaire. Présentée demain à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des syndicats ont dans le même temps appelé à la mobilisation.
Neuf mois après l’appel à projet, le label « haut débit pour tous » a été attribué à 4 fournisseurs d’accès. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont dressé le 2 septembre un premier bilan positif de cette action.
L’utilisation des produits pesticides en zones non agricoles représente encore environ 5 % du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France. Pour lutter contre ce problème de santé publique, les associations des collectivités ont signé avec les ministères de l’écologie et de l’agriculture un accord-cadre le 3 septembre.
C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.
Depuis le 1er janvier 2010, les premières obligations des acheteurs publics liées à la dématérialisation sont entrées en vigueur. La direction des affaires juridiques a publié récemment les résultats d’une enquête sur les premières impressions des entreprises concernant la mise en place de ce processus. La dématérialisation est désormais cœur de l’actualité de la commande publique.
Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Le département de Loire-Atlantique innove et expérimente depuis le 25 août une méthode destinée à faciliter le franchissement de l’estuaire en adaptant en temps réel le sens de circulation des voies. L’objectif est de permettre une meilleure fluidité de la circulation aux heures de pointe.
Le rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique a été présenté cette semaine par Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique. Il rassemble un grand nombre de données sur l’emploi public. Elles sont mises en relation avec les différentes politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l’Etat.
Lancé en 2008, le programme a déjà bénéficié à 350 000 enfants dans 556 écoles primaires en métropole et outre-mer. Depuis la rentrée 2010, les collégiens et lycéens ont le droit eux aussi à leur fruit.
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a présenté mardi dernier, les résultats d’une enquête mensuelle de conjoncture auprès des française et des étrangers et des acteurs du tourisme. D’après ces premiers résultats, le tourisme qui avait été ralenti par la crise, semble reprendre.
Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».
Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles ont dépensé près de 7 milliards d’euros en 2006.
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