L'action publique au quotidien

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la mise en place du Fonds d’investissement social

Date de publication : mercredi 15 avril 2009

Conseil des ministres du 15 avril 2009 - Santé et social

La création du Fonds d’investissement social a été annoncée à l’issue de la réunion du 18 février 2009, tenue à l’Elysée avec les partenaires sociaux. Il a été installé par le président de la République le vendredi 10 avril, en présence des partenaires sociaux membres du fonds : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME et UPA.

Ce fonds à vocation conjoncturelle a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique. Il financera en particulier :

des actions en faveur de l’activité partielle, notamment l’articulation de cette dernière avec la formation ;
les outils d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés économiques ;
le soutien aux bassins en difficulté et aux demandeurs d’emploi ;
la politique de l’emploi destinée aux jeunes.

Le fonds devrait permettre de consolider des financements à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros apportés par l’Etat et par les partenaires sociaux, avec l’appui du Fonds social européen. Les collectivités locales pourront soutenir ses actions, notamment les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle.

Le Fonds d’investissement social ne se substitue ni à l’Etat ni aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits qui le constituent. L’Etat et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle, afin de garantir l’opérationnalité des dispositifs.

Une cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle sera composée des ministres concernés et des partenaires sociaux membres du fonds. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment Pôle Emploi ou l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Conseil des ministres du 15 avril 2009

Installation du fonds d'investissement social (Fiso) (article du 14.04.2009)

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