Le Premier Ministre François Fillon a reçu le rapport du député Jean Léonetti sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers. Dans le cadre de la préparation d’un avant projet de loi qui avait fait polémique, le Premier Ministre a demandé ce rapport, au printemps dernier, afin de faire le point sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et les droits des tiers.
Oublier les polémiques nées avec l’avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers
Le 7 octobre, le Premier ministre a reçu des mains du député des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti, son rapport "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers".
Quel statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les tiers vivant sous le même toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents ? C'est la question sur laquelle s'est penché le député des Alpes-Maritimes à la demande du Premier ministre.
Le but est de moderniser la législation en vigueur. L'idée de la publication d'un texte de loi n'est pas remise en cause.
Pour réaliser son rapport, Jean Léonetti a consulté des magistrats, des avocats, des juristes, des associations familiales et des associations de parents.
Le rapporteur constate que « de manière générale, la quasi-unanimité des personnes auditionnées s’est montrée réticente vis-à-vis du texte proposé, le droit existant répondant déjà selon elles à la plupart des problèmes rencontrés. Elles ont notamment fait valoir que s’engager dans la voie d’une complexité accrue d’un droit déjà très dense ne servirait pas les intérêts des enfants, souvent instrumentalisés par des adultes tentés d’en faire les victimes voire parfois les otages de leurs conflits. »
Le rapport propose un renforcement de la médiation familiale.
Le député propose d’amender l’avant projet de loi afin de mieux mettre en exergue l’intérêt de l’enfant tout en prenant bien en compte les situations des familles recomposées et donc de coparentalité.
En cas de conflit entre adultes, il suggère de développer le recours à la médiation familiale. Celle-ci permet, en effet, avec l’aide d’un tiers indépendant de construire ou de reconstruire un lien entre les membres de la famille. Dispositif trop peu connu, elle est cependant de nature à favoriser le règlement en amont des conflits, en évitant le contentieux.
Le projet de loi sera modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement.
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