Le Premier Ministre François Fillon a reçu le rapport du député Jean Léonetti sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers. Dans le cadre de la préparation d’un avant projet de loi qui avait fait polémique, le Premier Ministre a demandé ce rapport, au printemps dernier, afin de faire le point sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et les droits des tiers.
Oublier les polémiques nées avec l’avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers
Le 7 octobre, le Premier ministre a reçu des mains du député des Alpes-Maritimes, Jean Léonetti, son rapport "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers".
Quel statut pour les beaux-parents d'un enfant et plus généralement pour les tiers vivant sous le même toit qu'un enfant dont ils ne sont pas les parents ? C'est la question sur laquelle s'est penché le député des Alpes-Maritimes à la demande du Premier ministre.
Le but est de moderniser la législation en vigueur. L'idée de la publication d'un texte de loi n'est pas remise en cause.
Pour réaliser son rapport, Jean Léonetti a consulté des magistrats, des avocats, des juristes, des associations familiales et des associations de parents.
Le rapporteur constate que « de manière générale, la quasi-unanimité des personnes auditionnées s’est montrée réticente vis-à-vis du texte proposé, le droit existant répondant déjà selon elles à la plupart des problèmes rencontrés. Elles ont notamment fait valoir que s’engager dans la voie d’une complexité accrue d’un droit déjà très dense ne servirait pas les intérêts des enfants, souvent instrumentalisés par des adultes tentés d’en faire les victimes voire parfois les otages de leurs conflits. »
Le rapport propose un renforcement de la médiation familiale.
Le député propose d’amender l’avant projet de loi afin de mieux mettre en exergue l’intérêt de l’enfant tout en prenant bien en compte les situations des familles recomposées et donc de coparentalité.
En cas de conflit entre adultes, il suggère de développer le recours à la médiation familiale. Celle-ci permet, en effet, avec l’aide d’un tiers indépendant de construire ou de reconstruire un lien entre les membres de la famille. Dispositif trop peu connu, elle est cependant de nature à favoriser le règlement en amont des conflits, en évitant le contentieux.
Le projet de loi sera modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d’un examen prochain au Parlement.
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Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.
« Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié » affirme lundi le quotidien Les Echos. Les arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon. Il serait question de réduire les dépenses publiques en durcissant les conditions d’obtention de ce crédit.
Lundi 6 septembre, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et aux PME a mis en place le comité de pilotage concernant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le gouvernement souhaite, en effet, que ce nouveau statut soit appliquable dès le 1er janvier 2011.
Selon une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) en mai dernier, plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Les communes, ayant augmenté leurs impôts, mettent en cause le désengagement de l’état et les transferts de compétence mal compensés.
Ignorante des débats qui entourent l’éducation nationale depuis plusieurs mois, la rentrée s’est effectuée à peu près normalement pour les 857 000 enseignants chargés d’accueillir quelques 12 millions d’élèves. Avec 60 milliards d’euros par an, ce secteur représente un des plus gros budgets de l’Etat. Focus sur les nouveautés et les enjeux de la rentrée.
L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.
En pleine affaire Woerth, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de cette commission le 12 juillet. Ce faisant, il apportait une réponse à la polémique touchant le cumul des fonctions d’Eric Woerth, actuel ministre du travail, en tant que ministre du budget et trésorier de l’UMP.
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Ce mardi, le président de la commission, José Manuel Barroso a prononcé son discours sur l’état de l’Union devant le parlement européen. Il a alors présenté son programme stratégique pour les prochains mois. Il souhaite une Europe plus proche des citoyens et unie.
Le Premier Ministre François Fillon a reçu le rapport du député Jean Léonetti sur l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale et les droits des tiers. Dans le cadre de la préparation d’un avant projet de loi qui avait fait polémique, le Premier Ministre a demandé ce rapport, au printemps dernier, afin de faire le point sur la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et les droits des tiers.
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