Développement économique de l'outre-mer - la loi pénitentiaire - mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion - statut des personnels enseignement des universités - Les négociations à l'OMC - les nouveaux enjeux du spectacle vivant - Bilan de la session parlementaire 2007-2008 - Les Jeux olympiques de Pékin
Projets de loi Développement économique de l'outre-mer Loi pénitentiaire ...
Réforme des retraites - Gestion de la dette sociale - Le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides
Projets de loi Réforme des retraites Gestion de la dette sociale Accords internationaux...
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Société du Grand Paris - Le dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule - La sécurité routière - Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs...
Décrets Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
Conseil des ministres du 4 novembre 2009
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont...
Synthèse du rapport de l'Ademe rédigé dans le cadre d'un « appel à manifestation d’intérêt » en vue d’expérimenter des démonstrateurs de recherche dans le domaine des biocarburants de deuxième génération.
L’ADEME a lancé le 25 juillet 2008, un « appel à manifestation d’intérêt » en vue d’expérimenter des...
Communication du Gouvernement du 29.07.2009
Projets de loi Élection des députés Entreprise publique La Poste et activités postales ...
Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, et Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont pris l’initiative de lancer un appel à projets concernant les écotechnologies, suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI).
U ne enveloppe de 30M€ sur trois ans a été allouée à cette opération dans le cadre du Fonds de Compétitivité des...
Publié avec l'aimable autorisation de Localtis.info
Après le plan France Numérique 2012, le Grenelle de l'environnement et les démarches d'Agenda 21, les acteurs nationaux et locaux, publics, associatifs et...
Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable...
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de...
Les régions en pointe en Europe... En effet, d'après l'Eurobaromètre spécial réalisé la Commission européenne à l'automne dernier et présenté le 13 février à Bruxelles en session plénière du Comité des régions, les autorités régionales et locales (régions, départements et villes) sont les institutions politiques qui inspirent le plus confiance aux citoyens français, avec 62% d'opinions favorables (contre 31% au Gouvernement, 36% au Parlement national et seulement 13% pour les partis politiques).
Les institutions européennes recueillent pour leur part 46% de capital de confiance dans l'Hexagone, un chiffre proche de la moyenne constatée dans ce même...










