Date de publication : mardi 9 décembre 2008

Le décret du 25 novembre 2008 (JO du 27) précise les missions et l’organisation du COCT.

Le décret du 25 novembre 2008 (JO du 27) précise les missions et l’organisation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), appelé à succéder à l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP).

Le COCT, placé auprès du ministre chargé du travail, participe ainsi « à l’élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que d’amélioration des conditions de travail ».

Le COCT comprend les formations suivantes : un comité permanent, une commission générale et des commissions spécialisées. Le décret précise les domaines dans lesquels il doit être consulté.

Le décrêt précise également la composition du COCT et les modalités de désignation de ses membres. Chacune des formations du conseil devra ainsi comprendre :

le collège des départements ministériels intéressés ;
Le collège des partenaires sociaux, comportant un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs ;
Le collège des organismes nationaux d’expertise et de prévention ;
Le collège des personnes qualifiées et des représentants d’associations ou des organisations professionnelles de la prévention.

Le décret fixe enfin les modalités de fonctionnement du COCT, ainsi que la composition et les compétences de son comité permanent, de la commission générale et des commissions spécialisées. Le comité permanent sera notamment assisté d’un « observatoire de la pénibilité », chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie. Cet observatoire proposera au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités. Le décret du 25 novembre fixe également les règles de transition entre le CSPRP et le COCT.

La partie réglementaire du code du travail est modifiée en conséquence.

Voir le décret en ligne

Retrouvez notre partenaire sur http://societe.secteurpublic.fr

Votre recherche

Plus de 10 réponses trouvées.
La recherche affiche les 10 premiers résultats.

Compte rendu du conseil des ministres du 21 juillet 2010

21-07-10

Développement économique de l'outre-mer - la loi pénitentiaire - mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion - statut des personnels enseignement des universités - Les négociations à l'OMC - les nouveaux enjeux du spectacle vivant - Bilan de la session parlementaire 2007-2008 - Les Jeux olympiques de Pékin

Projets de loi Développement économique de l'outre-mer Loi pénitentiaire ...
Compte-rendu du conseil des ministres du 13 juillet 2010

13-07-10

Réforme des retraites - Gestion de la dette sociale - Le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides

Projets de loi Réforme des retraites Gestion de la dette sociale Accords internationaux...
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2010

08-07-10

Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Société du Grand Paris - Le dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule - La sécurité routière - Les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs...

Décrets Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales...
Compte rendu du conseil des ministres du 26 mai 2010

26-05-10

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 - La maîtrise des finances publiques et le respect des engagements européens - Le plan d’action en faveur de la sécurité des personnes âgées - La mise en oeuvre des orientations de la politique forestière...

PROJET DE LOI Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 DÉCRETS Code de la Légion d'honneur et de la médaille...
Appel à participation à l’exposition photographique "cultures alimentaires européennes : vies, saveurs et horizons"

05-05-10

Communication du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) du 05.05.10 - Développement économique et emploi / Jeunesse, culture et sport

“Dis-moi ce que tu manges, je te dirai qui tu es” : malgré la mobilité des hommes, les métissages, et la « globalisation », les...
Compte rendu du conseil des ministres du 27 avril 2010

28-04-10

Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Centre national du livre - Les métaux stratégiques - La participation de la France à l’exposition universelle de Shanghai 2010 - La politique immobilière de l’État - La politique publique de l’alimentation

Ordonnances : Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ...
Ouverture des travaux de l'organisation de coopération et de développement économiques sur l'aquaculture

21-04-10

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a ouvert les travaux de l’atelier de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) consacré au développement de l’aquaculture « Faire progresser le secteur de l’aquaculture - Actions publiques pour un avenir durable de l’aquaculture ». Ces travaux se sont poursuivis jusqu’au 16 avril.

Le Ministre a rappelé le rôle prépondérant de l’aquaculture face aux besoins alimentaires de la population mondiale, la consommation mondiale...
Installation de la Commission de l'hébergement touristique marchand

29-03-10

Communication du ministère de l'économie du 26.03.2010 - Développement économique

Hervé NOVELLI , secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services...
Brice HORTEFEUX annonce le recrutement de 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires

29-03-10

Communication du ministère de l'intérieur du 29.03.2010 - Emploi / Social

Vendredi 26 mars 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est déplacé au commissariat...
Les publications de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) se transforment

29-03-10

Communication du ministère du travail du 22 mars 2010 - Développement économique et emploi

À partir du 22 mars 2010, la collection phare de la Dares depuis près de 25 ans, Premières Informations-Premières Synthèses, se...

Vers plus de réponses.

TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

Partenaire

Les chiffres clés de la commande publique

Vous voulez tout savoir sur les achats publics ? Secteur Public présente, avec Agysoft, le premier bilan annuel de la commande publique : découvrez gratuitement les principaux chiffres des achats réalisés en 2008.

Téléchargez le document
Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

$Le secteur des télécoms s\'engage dans le développement durable$

Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

$Signature de dix conventions pour le programme \$

Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

$Création d\'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique$

Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La qualité de service des allocations familiales en recul

La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

$L\'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes$

WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.