Le Parlement aujourd'hui

Le 7 septembre 2010 : Convocation du Parlement en session extraordinaire

Date de publication : vendredi 30 juillet 2010

Le 7 septembre prochain, le Parlement se réunira en session extraordinaire afin d’examiner plusieurs projets de lois. Parmi les plus importants, citons celui relatif à la gestion de la dette sociale, celui sur la réforme des retraites, ou encore le projet de loi de régulation bancaire et financière.

Pour en savoir plus :

Décret paru au JO du 27 juillet 2010 convoquant le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre 2010

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites présenté demain à l’Assemblée Nationale

La réforme des retraites est le dossier de cette rentrée parlementaire. Présentée demain à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des syndicats ont dans le même temps appelé à la mobilisation.

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Haut débit pour tous : déjà 4 offres labellisées

Neuf mois après l’appel à projet, le label « haut débit pour tous » a été attribué à 4 fournisseurs d’accès. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont dressé le 2 septembre un premier bilan positif de cette action.
Réduire les pesticides dans les lieux publics

L’utilisation des produits pesticides en zones non agricoles représente encore environ 5 % du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France. Pour lutter contre ce problème de santé publique, les associations des collectivités ont signé avec les ministères de l’écologie et de l’agriculture un accord-cadre le 3 septembre.
La mobilisation du foncier public devrait « permettre la construction de 50.000 logements en 3 ans »

C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, les premières obligations des acheteurs publics liées à la dématérialisation sont entrées en vigueur. La direction des affaires juridiques a publié récemment les résultats d’une enquête sur les premières impressions des entreprises concernant la mise en place de ce processus. La dématérialisation est désormais cœur de l’actualité de la commande publique.
Revalorisation des aides dans l’enseignement supérieur

Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Une gestion modulable des voies de circulation sur le pont de Saint-Nazaire

Le département de Loire-Atlantique innove et expérimente depuis le 25 août une méthode destinée à faciliter le franchissement de l’estuaire en adaptant en temps réel le sens de circulation des voies. L’objectif est de permettre une meilleure fluidité de la circulation aux heures de pointe.
Mise en ligne du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique

Le rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique a été présenté cette semaine par Georges Tron, secrétaire d’Etat à la fonction publique. Il rassemble un grand nombre de données sur l’emploi public. Elles sont mises en relation avec les différentes politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l’Etat.
L’opération « Un fruit pour la récré » étendue aux collèges et lycées

Lancé en 2008, le programme a déjà bénéficié à 350 000 enfants dans 556 écoles primaires en métropole et outre-mer. Depuis la rentrée 2010, les collégiens et lycéens ont le droit eux aussi à leur fruit.
Un premier bilan de la saison touristique en France

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a présenté mardi dernier, les résultats d’une enquête mensuelle de conjoncture auprès des française et des étrangers et des acteurs du tourisme. D’après ces premiers résultats, le tourisme qui avait été ralenti par la crise, semble reprendre.
Le point des Nations Unis sur la lutte contre la discrimination en France

Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».