Depuis 2004, la Région Languedoc-Roussillon a apporté plus de 109,2M€ de financements à la Lozère. Dans le cadre de l'amènagement numérique du territoire, défini dans le Pacte régional, la Région développe les nouvelles technologies pour la croissance, l’emploi, l'attractivité et le rayonnement culturel du territoire...
La fracture numérique du Languedoc-Roussillon
98,32 % de la population française est couverte par l’ADSL, c'est-à-dire qu'elle dispose d’une connexion téléphonique fixe compatible avec une transmission de données à haut débit sur fil de cuivre, ce qui laisse encore de côté près de 2% de la population sur 10 % du territoire.
400 000 personnes en Languedoc-Roussillon sont privées aujourd’hui de l’accès internet résidentiel à haut débit : cela représente près de 650 communes et 15,5 % de la population qui n’a pas accès à l’internet haut débit à 2 Mégabits/s. 84 500 habitants n’ont pas accès à l’ADSL à 512 kilobits/s.
En Lozère, ce sont près de 12 000 personnes qui n’ont pas accès au haut-débit et 120 communes qui sont concernées.
En 2009, un nombre encore significatif de communes du Languedoc-Roussillon reste privé d’accès au haut débit : les déploiements opérés jusqu’à présent ont souvent induit des disparités territoriales. Les zones urbaines et peuplées disposent d’un taux de couverture haut-débit bien plus élevé que celui des zones rurales où la rentabilité financière est difficile voire impossible à atteindre.
Le développement du haut-débit : un enjeu pour l’aménagement du Languedoc-Roussillon
Un enjeu stratégique pour les entreprises
L’accession au haut débit est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises dans leurs relations avec les fournisseurs et les clients, mais aussi pour l’externalisation de fonctions supports (gestion, comptabilité…).
C’est également par la connexion au haut débit que les entreprises peuvent mettre en place des stratégies commerciales pour conquérir de nouveaux marchés à l’export.
Un intérêt fort pour les particuliers
Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les particuliers ont développé de nouveaux usages : loisirs, achats en ligne, accès à des banques de données.
Le haut débit permet également d’exploiter sans contrainte la ressource illimitée d’informations que propose Internet. Il est un outil d’accès à la connaissance, en premier lieu pour la scolarité et les études.
Il est devenu pour les utilisateurs réguliers un bouquet de services de la vie quotidienne (consultation d’horaires, d’annonces immobilières…) et professionnelle (recherche d’emploi, télétravail) et facilite les relations du citoyen avec l’administration (télé déclarations et paiements d’impôts, demandes d’acte d’état civil, démarches en ligne…)
Un paramètre indispensable pour les collectivités locales : l’attractivité des territoires
Les collectivités publiques ont, elles aussi, développé fortement l’usage de ces nouvelles technologies au profit de leur gestion interne (travail collaboratif, tels qu’un réseau intranet), de la dématérialisation des marchés publics, des relations avec les partenaires-publics ou privés des administrations (comptabilité publique, contrôle de légalité).
Le haut-débit est un paramètre indispensable pour les collectivités locales pour l’attractivité des territoires.
L’offre de services numérique permet d’offrir aux habitants du Languedoc-Roussillon l’accès à un bouquet de services publics, de favoriser l’implantation et la compétitivité des entreprises, d’améliorer la promotion touristique, la mise en valeur de la culture et du patrimoine et de favoriser les apprentissages à travers les formations à distance.
Réussir la couverture numérique en Lozère : 1,5M€ investis par la Région pour la résorption des zones blanches
Pour réussir la couverture numérique du Languedoc-Roussillon, pour une union numérique, la Région met en place, avec les Départements, un véritable réseau d’accès au haut débit pour une couverture des zones blanches et une généralisation de l’accès internet à deux mégabits/seconde sur l’ensemble du territoire du Languedoc-Roussillon.
Un objectif : couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut-débit n’est possible
La diffusion de l’internet à haut débit entraîne l’apparition de nouvelles disparités géographiques. En annonçant vouloir couvrir les zones blanches dans lesquelles aucun accès au haut débit n’est possible, la Région se positionne comme chef de file pour la couverture numérique durable du Languedoc-Roussillon.
Les premières zones sont celles qui séparent les zones couvertes dans lesquelles au moins un opérateur propose des offres de haut-débit, des zones non couvertes, appelées «zones blanches» dans lesquelles aucun accès au haut-débit n’est possible.
Ces zones blanches couvrent pour l’essentiel des zones rurales peu densément peuplées, des zones situées à la périphérie des centres urbains et éloignées des répartiteurs téléphoniques.
Une démarche : coordonner l’aménagement numérique du Languedoc-Roussillon
Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), le rôle de chaque collectivité n’est pas défini : les Communes, les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Départements subissent les mêmes pressions du terrain pour combler les zones non éligibles soit à l’ADSL, soit au téléphone mobile.
La Région a un rôle de coordination en matière d’aménagement numérique du territoire permettant l’accès de tous aux services internet et à la téléphonie mobile.
Jusqu’à présent la Région a assuré la coordination des opérations visant à la création d’une couverture homogène du territoire régional en accès aux réseaux et aux services de télécommunications.
Aujourd’hui, le rôle de la Région doit être complété par une action volontariste pour généraliser l’accès internet résidentiel à deux mégabits/secondes.
Un projet : un réseau de haut-débit
C’est sur le fondement de l’article 1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales que la Région a décidé d’intervenir en partenariat avec les Départements. Cet article permet aux collectivités d’établir sur leur territoire des réseaux de communication et de les mettre à disposition d’opérateurs :
Fin 2008, la Région a signé une convention d’objectifs avec les Départements de l’Aude et du Gard ;
Une convention va également être signé avec le Département des Pyrénées-Orientales ;
En 2009, les Départements de la Lozère et de l’Hérault s’associent à la démarche de la Région ;
La Région contractualisera également avec le Pays des Cévennes.
Un projet pour :
la résorption des zones blanches pour un accès internet à deux mégabits/secondes généralisé ;
l’exploitation d’un réseau consistant dans la location à des opérateurs des moyens techniques permettant de proposer aux utilisateurs finals l’accès au réseau de services à haut débit résidentiel ;
la maintenance et l’entretien de ce réseau destiné aux opérateurs ;
Une maîtrise d’ouvrage régionale avec un partenariat fort avec les Départements ;
Un partenariat pour définir conjointement les périmètres éligibles, les technologies à mettre en oeuvre, les priorités de déploiements, les méthodes de communication sur l’ensemble de l’opération ;
Un mode de gestion : un contrat de partenariat pour conduire la procédure en vue de la désignation du titulaire dans les délais de procédure les plus courts et de concourir à un partage des risques entre la collectivité locale et le titulaire.
Une convention d’objectifs Région/Département de la Lozère pour la généralisation de l’accès au haut-débit
Le projet de couverture haut débit résidentiel en Languedoc-Roussillon est réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Région. Il se décline en Lozère au travers du projet de construction d’un réseau haut débit porté par le Conseil général de la Lozère qui associe la Région au suivi du projet dans le cadre d’un comité de pilotage.
Le projet porté par la Région et le Conseil général de la Lozère permettra :
un accès internet à deux mégabits/secondes généralisé pour, au minimum, 80% de la population de chacune des communes
une intervention dans 120 communes de la Lozère (pour près de 650 communes du Languedoc-Roussillon en zones blanches)
un calendrier prévisionnel de la délégation de service public du Conseil général de Lozère :
signature de la délégation de service public : juin 2009
déploiement : automne 2009
Des actions coordonnées de développement d’infrastructures et de services liés aux nouvelles technologies de l’information sur le territoire
Pour répondre aux besoins des habitants, des entreprises, la Région a contribué à la réalisation d’actions significatives en lozère qu’il s’agisse :
de la création d’infrastructures de télécommunication (accès aux boucles optiques métropolitaines comme Pégase ou Réseau de Nîmes, mise en place d’une fibre optique sur la A75 entre Pézénas et Clermont-Ferrand),
de la réponse spécifique apportée aux besoins du monde de la recherche et de l’éducation (R3LR),
de l’accès et l’appropriation des outils multimédia (soutien à la création des centres multimédia).
mise en place d'un réseau optique entre Pézenas et Clermont Ferrand au travers du Syndicat Mixte « Autoroute Numérique A75 ».
Le Conseil général de la Lozère, pour sa part a mis en place les actions ou expérimentations suivantes :
mise en place d'un réseau optique entre Pézenas et Clermont Ferrand au travers du Syndicat Mixte « Autoroute Numérique A75 » ;
des actions spécifiques pour le développement des services et des usagers : 10 sites ont été dotés d’ une Maison de l' Emploi ;
Le Volet Visio-conférence d'un PER (Pôle d’Excellence Rural) Télé-médecine en fonctionnement sur 12 sites (hôpitaux, cliniques) ;
Dans le cadre du protocole de décentralisation culturelle du 13 juillet 2001, le Conseil général de la Lozère à mis en place un Centre Départemental de Ressources Culturelles ;
Un programme de création d’Espaces Numériques de Travail dans l'ensemble des collèges publics a été lancé ;
Les collèges vont également être connectés au réseau RENATER via le réseau régional R3LR ;
Ces actions doivent être organisées et renforcées dans le cadre d’une stratégie globale qui vise notamment à faire jouer la solidarité territoriale dans l’offre d’accès et de services de télécommunications sur l’ensemble du territoire afin de réduire les disparités d’accès aux services et de favoriser le développement des usages.