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La Commission européenne donne son feu vert à l’échange de documents d’audit entre les États membres, le Canada, le Japon et la Suisse

Date de publication : mardi 9 février 2010

Communication de la Commission européenne du 05.02.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

La Commission européenne a adopté une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse, ce qui va permettre aux autorités de surveillance des pays de l’UE d’échanger des documents d’audit avec leurs homologues canadiens, japonais et suisses.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « L’échange de documents d’audit est une première étape importante en direction d’une coopération plus étroite avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière de supervision d’audit. À terme, notre objectif est d’instaurer une confiance mutuelle entre nos systèmes de supervision respectifs.»

Le Canada, le Japon et la Suisse se sont déclarés intéressés par la possibilité d’échanger des documents d’audit avec les pays de l’UE. Ces trois pays satisfont aux exigences européennes sur l’accès réciproque aux documents d’audit, y compris la nécessité de respecter la confidentialité des documents transmis.

Pour garantir une qualité d’audit élevée à l’échelon international, les autorités de supervision de l’audit des différents pays doivent coopérer et leurs activités doivent être coordonnées entre elles. La législation européenne prévoit un cadre pour la coopération internationale et permet à la Commission européenne de définir avec quels pays les États membres peuvent coopérer. Il est envisageable que la Commission européenne prenne à l’avenir des décisions analogues concernant les autorités de supervision de l’audit d’autres pays.

Pour en savoir plus : //ec.europa.eu/internal_market/auditing/relations/index_fr.htm

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