• Réforme territoriale : les modifications du Sénat annulées par l’Assemblée, en commission

  

  L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.

  
  
  Partenaire

  "Devenez Partenaire"

• La précarité énergétique au cœur de la rentrée européenne

  

  A l’image des mesures annoncées en France, la précarité énergétique préoccupe de plus en plus l’Union Européenne. Ce problème toucherait 50 millions d’européens. Un conseil informel s’est réuni lundi et mardi pour aborder ce thème et préparer l’élaboration par la commission européenne d’un rapport qui sera présenté au conseil de l’énergie le 2 décembre.

• Des mesures dans la lutte contre la précarité énergétique

  

  Le forum de Bordeaux du 31 août, placé sous le thème du développement durable créateur de lien social, a été l’occasion pour Valérie Létard d’énumérer les mesures à venir. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie, a annoncé pour 2011 la création d’un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique.

• Franchir la Loire : un défi mené par le conseil général de la Loire Atlantique

  

  La Loire constitue l’élément géographique structurant du département de Loire Atlantique. Le développement induit par celle-ci impose néanmoins de fortes contraintes, notamment en termes de franchissement. Le conseil général, en collaboration avec Nantes métropole, vient ainsi d’apporter une aide de 4,3 millions d’euros pour la réalisation du 15ème pont de Nantes dénommé Léopold Sedar Senghor.

• La mobilisation du foncier public devrait permettre la construction de 50.000 logements en 3 ans

  

  C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.

• Haut débit pour tous : déjà 4 offres labellisées

  

  Neuf mois après l’appel à projet, le label « haut débit pour tous » a été attribué à 4 fournisseurs d’accès. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont dressé le 2 septembre un premier bilan positif de cette action.

• Une gestion modulable des voies de circulation sur le pont de Saint-Nazaire

  

  Le département de Loire-Atlantique innove et expérimente depuis le 25 août une méthode destinée à faciliter le franchissement de l’estuaire en adaptant en temps réel le sens de circulation des voies. L’objectif est de permettre une meilleure fluidité de la circulation aux heures de pointe.

• Le calendrier du projet ITER est arrêté

  

  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

• Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

  

  Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.

• Le service public pénitentiaire peut mieux faire

  

  La loi du 24 novembre 2009 a officialisé la politique suivie ces dernières années par l’administration pénitentiaire. Sanctionner sans désocialiser et prévenir la récidive. Le rapport de la Cour des comptes « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » a été présenté le 20 juillet. Quatre ans après la publication du rapport public intitulé « Garde et réinsertion – La gestion des prisons », il revient sur les suites données par l’administration pénitentiaire aux recommandations faites alors et cherche à porter un regard d’ensemble sur le milieu pénitentiaire.

Vers plus d'articles sur ce thème