Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et Philippe Van de Maele, Président de l’ADEME, ont présenté le bilan très encourageant du 1er appel à projets du fonds chaleur renouvelable lancé en décembre 2008. Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique …). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
Après avoir dévoilé la liste des 31 projets retenus dans le cadre de cet appel à projets, Chantal Jouanno et Philippe Van de Maele ont également viennent de lancer le second appel à projets du fonds chaleur renouvelable.
Le Fonds Chaleur et les objectifs du Grenelle Environnement
Pourquoi un Fonds Chaleur ?
En novembre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, annonçait, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, un plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables (EnR). Ce plan prévoyait notamment la mise en place d’un fonds « chaleur renouvelable » destiné à aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…), par le remplacement d’installations ou la mise en place de nouveaux équipements.
Lancé en décembre 2008, le Fonds chaleur est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire et agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. La gestion de ce fonds a été confiée à l’ADEME. Il est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, un effort sans précédent de l’Etat pour développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables. L’objectif à terme est de permettre à la France de répondre aux objectifs ambitieux que celle-ci s’est fixés à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables, dans le cadre des engagements communautaires des « 3x20 ». L’objectif global pour les EnR est d’augmenter la production de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole). La répartition par type d’énergie peut être consultée dans le rapport du Comité Opérationnel Energies Renouvelables du Grenelle.
Dans cet objectif global, la part couverte par le Fonds Chaleur est de 5,47 Mtep soit un peu plus de 25 %.
Le lancement d’appels à projets annuels pour favoriser la production de chaleur à partir de biomasse
Pour atteindre les objectifs fixés, le MEEDDM a demandé à l’ADEME de lancer chaque année - pendant au moins 3 ans - un appel à projets auprès des entreprises, afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles…) dans l’industrie, le tertiaire et l’agriculture.
Lancé fin 2008, le premier appel à projets s’est déroulé jusqu’en juin 2009. La condition principale d’admission en termes de production de chaleur était une production annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole1 (tep). L’ADEME s’était par ailleurs fixé un objectif sur l’ensemble des projets à hauteur de 100 000 tep au total.
Pour plus de précisions sur les critères de candidature et de sélection des dossiers : www.ademe.fr/fondschaleur
Un bilan très encourageant qui démontre l’implication de tous les acteurs
Bilan du 1er appel à projets biomasse
Ce premier appel à projets s’est soldé par un bilan très positif : il a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145 400 tep, soit 45 400 tep de plus que l’objectif annoncé.
Quelques chiffres clés :
Total des investissements: 148,2 M€
Budget d’aide totale: 60,6 M€ soit 41% des investissements
Production thermique totale: 145 400 tep
Puissance biomasse totale: 307 MW
Ratio d’aide moyen: 417 €/tep
Ratio d’aide le plus bas: 155 €/tep
Seuil moyen de poussières: 40 mg/Nm3 (11% O2)
En termes de substitution des énergies fossiles et d’émissions de gaz à effet de serre, l’ADEME évalue à 420 000 tonnes les émissions de CO2 évitées par an.
L’appel à projets a permis de toucher une grande diversité de secteurs d’activité. Le secteur le mieux représenté est l’agro-alimentaire avec 17 projets retenus, ce qui correspond à une production d’énergie à partir de biomasse de 84 752 tep/an, soit 58% de la production totale d’énergie des projets retenus. Ceci est le reflet d’une volonté des industriels du secteur agroalimentaire d’améliorer les performances énergétiques et environnementales de leurs procédés et de communiquer sur des produits de grande consommation à faible teneur en carbone.
Le secteur tertiaire n’a pas été représenté dans les dossiers présentés dans le cadre de l’appel à projets, l’éligibilité de ce secteur n’ayant peut-être pas été suffisamment affichée. C’est notamment sur ce secteur que les efforts porteront dans le cadre du 2ème appel à projets.
Les combustibles utilisés seront constitués à plus de 62 % de plaquettes forestières dont plus de la moitié proviennent de forêts certifiées PEFC/FSC. L’appel à projets contribue donc à la structuration de la filière d’approvisionnement, indispensable à la réalisation des objectifs globaux de valorisation de la biomasse.
Bilan pour les régions touchées par la tempête « Klaus » :
Six projets avec un approvisionnement issu de bois chablis ont été retenus dans ce cadre :
- 2 en Aquitaine,
- 4 en Midi-Pyrénées.
Au global, la durée d’approvisionnement en bois chablis va de 3 à 9 ans, soit une consommation globale sur la période considérée de 470 000 tonnes de plaquettes forestières.
Bilan du Fonds Chaleur hors appel à projets
L’appel à projets biomasse ne concernait pas les collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Pour ces deux catégories, le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide accessible toute l’année, sans contraintes de calendrier. Ce sont les Directions régionales de l’ADEME qui gèrent directement le Fonds Chaleur pour les collectivités.
Le Fonds Chaleur ayant été lancé le 5 décembre 2008, il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la 1ère année. Les chiffres mentionnés ci-dessous concernent donc les dossiers retenus par les Directions régionales de l’ADEME dans le budget 2009. Au global, l’ADEME a retenu 289 dossiers sur le budget 2009, pour un montant total d’aides de 157 129 196 € .
Les conclusions de cette première année
Le succès de l’appel à projets, alors qu’il n’y avait pratiquement pas de projets financés dans des entreprises les années précédentes. Ce premier succès doit être amélioré en recherchant une diversification vers le secteur tertiaire et en exploitant les références créées par ce premier appel à projets.
Le financement des réseaux de chaleur, création de nouveaux réseaux ou extension de réseaux existants : dans le passé, par manque de moyens financiers, l’ADEME ne finançait pas ce type de projet, hormis les petits réseaux ruraux. Cette possibilité nouvelle permet de pérenniser les réseaux existants susceptibles de valoriser plus d’énergies renouvelables et de créer de nouvelles chaufferies biomasse ou forages géothermiques qui ne trouvent un débouché suffisant que par l’intermédiaire d’un réseau. L’extension de réseau permet aussi de valoriser des chaleurs dites « fatales », c'est-à-dire produites de toutes façons, comme celles venant d’unités d’incinération d’ordures ménagères existantes.
Le rapide développement de la géothermie, avec l’apparition de projets utilisant des pompes à chaleur géothermales.
- La bonne progression du solaire thermique.
- La faible part du biogaz qui trouve difficilement des valorisations thermiques dans les zones qui comportent des ressources suffisantes. La valorisation par production électrique apparaît souvent plus facile et est financée par le tarif d’achat, non cumulable avec le Fonds Chaleur.
Le deuxième appel à projets Fonds chaleur
Des objectifs relevés
Forte du succès du premier appel à projets, l’ADEME lance le 19 octobre un second appel à projets, qui sera reconduit fin 2010.
Devant les bons résultats des dossiers présentés en 2009, l’objectif indicatif de production énergétique totale sur l’ensemble des projets retenus a été élevé à 175 000 tep (à comparer à l’objectif de 100 000 tep du 1er appel à projets, qui avait été largement dépassé). Comme en 2009, cet appel à projets porte sur les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse et s’adresse à toutes les entreprises issues des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé. L’accent est notamment mis sur les entreprises du tertiaire privé (bureaux, grandes surfaces de distribution, aéroports, logistique,…), qui n’étaient pas présentes lors du 1er appel à projets.
Les installations du secteur collectif (hôpitaux, bâtiments communaux, bâtiments scolaires…) ne sont pas éligibles à cet appel à projets, excepté dans le cas où un minimum de 1000 tep est produit pour els secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire privé.
Seuls les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse, dont la commande est postérieure à la date de publication des résultats de l’appel à projets, sont éligibles.
Les modalités pratiques
Calendrier :
La phase d’appel à candidatures se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. La diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides auront lieu en septembre 2010, après analyse, mise en concurrence et sélection des projets.
19/10/2009 Lancement de l’appel à projets
31/03/2010 Date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures
31/03/2010 Date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME
31/05/2010 Date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan d’approvisionnement
15/06//2010 Date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat à l’ADEME
01/07/2010 Sélection des projets par un comité national
09/2010 Présentation des résultats
Engagement des contrats avec les partenaires retenus
01/09/2012 Date limite de mise en service des installations
01/02/2013 Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur
Sélection des projets
Chaque candidat doit indiquer la production énergétique annuelle sortie chaudière à partir de biomasse (engagement en tep /an) et proposer un montant d’aide nécessaire pour réaliser son projet. Les dossiers seront ensuite classés en fonction du ratio aide (€) / énergie annuelle sortie chaudière produite à partir de biomasse (tep). Les dossiers ayant le ratio le plus petit seront prioritaires.
Versement de l’aide
L’aide accordée pour les projets retenus ne pourra pas dépasser les taux prévus par l’encadrement communautaire des aides d’Etat pour la protection de l’environnement. Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projets ne pourront pas bénéficier d’aides financières publiques complémentaires (Certificats d’économie d’énergie, FEDER, Conseils Régionaux ou Généraux, tarifs d’achat réglementés de l’électricité, appels d’offres CRE pour la cogénération biomasse…) ou du dispositif des projets domestiques.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.
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