• Bercy annonce une TVA à 19,6% sur les box internet

  

  Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.

  
  
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  Commande publique et achats informatiques
  
  

  Les marchés informatiques se retrouvent depuis quelques mois sur le devant de la scène juridique, à la pointe de l'innovation réglementaire en matière de Commande publique.

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• Les petites villes de France limitent la hausse des impôts locaux

  

  Selon une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) en mai dernier, plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Les communes, ayant augmenté leurs impôts, mettent en cause le désengagement de l’état et les transferts de compétence mal compensés.

• La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

  

  Depuis le 1er janvier 2010, les premières obligations des acheteurs publics liées à la dématérialisation sont entrées en vigueur. La direction des affaires juridiques a publié récemment les résultats d’une enquête sur les premières impressions des entreprises concernant la mise en place de ce processus. La dématérialisation est désormais cœur de l’actualité de la commande publique.

• Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

  

  Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.

• Des propositions pour faciliter la mise en œuvre des partenariats publics-privés

  

  Le groupe de travail, présidé par l’entrepreneur Jean Rossi, a remis le 20 juillet au ministre de l’économie et au ministre chargé du plan de relance, des propositions afin de faciliter la mise en œuvre des partenariats publics-privés. Il s’agit, dans un contexte économique difficile, de favoriser le transfert des investissements publics au profit des investissements privés.

• Vers une publication gratuite au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ?

  

  Les publications dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sont payantes. Bien que dans certaines conditions l’acheteur public soit légalement contraint de publier ses avis d’appels publics çà la concurrence sur ce support édité par l’Etat, ces publications ont un coût. Cela pose-t-il problème ?

• Aides d'État : la Commission européenne approuve le mécanisme de financement à long terme de France Télévisions

  

  La Commission européenne a autorisé le mécanisme annuel de financement de France Télévisions. Il est jugé conforme aux règles de l'Union européenne sur les aides d'État. Ce mécanisme prévoit l'attribution d'une partie des ressources de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle, validée par la Commission en 2005) et une subvention budgétaire.

• Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

  

  Jean-Claude Carle s’interroge sur la procédure que les acheteurs publics doivent suivre pour l'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics. En effet, la réponse à sa précédente question au gouvernement sur « le système de la double enveloppe » a suscité chez le sénateur de nouvelles interrogations…

• L'observatoire des finances locales pessimiste sur l'évolution des finances des collectivités

  

  L'observatoire des finances locales a remis un état des lieux des finances locales à la direction générale des collectivités locales le 6 juillet 2010. Le rapport s'inquiète de la situation financière des collectivités, particulièrement celle des départements.

• La Cour des Comptes demande à la présidence de la République de poursuivre ses efforts d'économies

  

  La Cour des Comptes a rendu public, aujourd'hui son rapport, sur "les comptes et la gestion des services de la présidence de la République" pour l'exercice 2009. Elle note quelques améliorations. Mais, elle souligne aussi la nécessité de continuer à réaliser des efforts "dans un contexte général de compression de la dépense publique". Ces économies doivent notamment particulièrement concerner les dépenses lors des déplacements présidentiels.

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