Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur « L’union européenne et ses relations de voisinage ». Il entend par là apporter sa contribution aux réflexions sur les moyens de renforcer la cohérence et la visibilité de cette politique pour qu’elle devienne un instrument d’influence de l’UE sur la scène internationale.
LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE : UNE POLITIQUE EN QUÊTE DE SES MARQUES
Les situations hétérogènes : un cadre unique et des acteurs multiples
1 - Un vaste espace géographique de la mer Caspienne au Sahara
La politique de voisinage comprend 16 pays, recouvrant un large espace, depuis l’Est européen (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Moldavie, Géorgie, Ukraine) jusqu’au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye), en passant par le Proche Orient (Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Autorité palestinienne).
2 - Un cadre politique global et ambitieux
La politique de voisinage recouvre un très large éventail de politiques ordonnées autour de quatre priorités : la promotion de la démocratie, des droits de l’Homme et de la paix ; une intégration économique plus poussée combinée à la réalisation de progrès dans le domaine social ; une coopération accrue dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; un renforcement des connexions et des « contacts entre les communautés ».
Sa mise en œuvre repose sur une approche bilatérale avec chacun des pays et la signature d’accords « de partenariat et de coopération » ou « d’association ».
3 - Une politique non exclusive d’autres cadres de coopération
3.1. Les coopérations régionales
Au Sud, le Partenariat Euro-méditerranéen relancé et rebaptisé, en 2008, « Union pour la Méditerranée » (UPM) a pour objectif de redynamiser les relations en privilégiant le montage en commun de projets concrets dans des domaines stratégiques.
En écho à l’Union pour la Méditerranée, le « Partenariat oriental » a vocation à fortifier la PEV en accompagnant plus activement les politiques de réformes engagées par les pays partenaires en vue notamment de l’instauration, à terme, d’une zone de libre-échange.
D’autres politiques en dehors de la PEV visent, par ailleurs, à un rapprochement de l’UE : la « Dimension septentrionale », la « synergie de la Mer noire », l’Initiative centre européenne ...
3.2. Les autres acteurs et politiques
Certaines politiques sectorielles extérieures de l’UE investissent aussi indirectement le champ de la PEV : commerce extérieur, transports, coopérations en matière de douanes, d’immigration...
De même, la PEV, comme du reste toute l’action extérieure de l’Union, se projette sur une base géographique et politique où d’autres acteurs internationaux sont présents : Union de l’Europe occidentale, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Organisation du traité de l’Atlantique Nord, agences de l’Organisation des Nations unies pour ne citer que celles-ci.
Le manque de visibilité de la PEV
1. Les ambiguïtés du message de l’Union européenne
1.1. Voisinage ou élargissement ?
Entre une PEV perçue comme un substitut à l’adhésion ou le maintien d’une dynamique d’élargissement, entre un raffermissement en priorité des relations de l’UE avec les pays du Sud de l’UE ou le renforcement des liens avec les pays à l’Est de l’UE, les divergences d’approche entre États membres restent marquées.
1.2. Élargissement ou approfondissement ?
La PEV n’est pas davantage épargnée par le débat autour de la nécessaire consolidation du projet politique de l’UE. Dans cette perspective, la définition des contours et des priorités à conférer au projet constituent bien évidemment un défi majeur à relever.
2. Un accueil mitigé des pays voisins
2.1. Les ambiguïtés des grands principes de mise en œuvre de la PEV
Si la Commission insiste sur le caractère global de la PEV, force est de constater que sa mise en œuvre repose sur deux principes fondamentaux qui participent d’une logique d’individualisation et de flexibilité des parcours avec chaque pays tiers: la différenciation et la conditionnalité.
Si ces principes peuvent donc apparaître comme un élément d’efficacité, voire d’émulation entre États partenaires susceptibles de favoriser leur engagement vis-à-vis de l’UE, ils ne sont cependant pas sans risque sur la cohérence et la crédibilité d’ensemble de la PEV.
2.2. Des réserves et des attentes contradictoires
L’UE n’envoie pas de signal net sur les finalités de la PEV. Ce manque d’orientations clairement dessinées amoindrit la portée du message délivré, en brouille la réception et incite certains pays tiers à jouer leur propre carte.
CONFÉRER PLUS DE VISIBILITÉ ET DE CONTENU AUX POLITIQUES DE L’UE VIS À VIS DE SON VOISINAGE
Assurer la cohérence et l’équilibre de la PEV
1. Promouvoir un développement en faveur du progrès économique et social
Dans la plupart des pays du voisinage, le premier défi est celui de l’éducation et de la formation . Une impulsion décisive doit être donnée pour garantir l’accès de tous à un enseignement de qualité et pour améliorer la formation des personnels enseignants et administratifs.
Face à la vétusté des infrastructures de la plupart de ces pays, il convient également de mettre l’accent sur la réalisation d’infrastructures modernes pour contribuer à leur décollage économique.
La reconstruction de leurs économies ne pourra davantage s’effectuer, sans que soient vigoureusement encouragées l’émergence d’un tissu dense de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises et l’institution d’un cadre réglementaire favorable à leur développement.
De même, compte tenu de l’importance du secteur agricole, une aide technique soutenue favorisant l’adoption des normes phytosanitaires et environnementales doit être apportée .
En tout état de cause et au-delà, la PEV ne peut se justifier qu’en étant d’abord un projet ambitieux de partenariat placé dans une perspective plus large de développement durable.
À cette fin, le CESE milite avec conviction pour que les relations commerciales entre l’UE et ses voisins s’appuient sur le Système de préférences généralisées et les régimes spéciaux qui y sont attachés .
2. Favoriser les progrès de la démocratie et des droits de l’Homme
Les partenaires du voisinage sont liés par un certain nombre d’engagements en matière de démocratie et d’état de droit. Mais, s’agissant des institutions démocratiques, de l’indépendance des systèmes judiciaires, de l’exercice des libertés ou de la lutte contre les discriminations, notre assemblée déplore le caractère décevant des résultats obtenus et fait siens les doutes déjà exprimés dans d’autres enceintes sur l’effectivité du principe de conditionnalité tel que mis en œuvre en la matière .
Si le principe de conditionnalité se heurte à l’exercice de la souveraineté, il importe cependant que l’UE et les pays membres ne fassent pas montre, selon les pays, de trop d’accommodements sur les principes essentiels, au nom de considérations d’ordre commercial, sécuritaire ou géopolitique .
3. Approfondir la coopération en matière de migration, de circulation des personnes et de sécurité
Le CESE note que la PEV n'a pas jusqu’à présent permis d'améliorer sensiblement les déplacements des citoyens des pays partenaires vers l'Union européenne. Il souligne que seule une coopération accrue est de nature à atténuer le sentiment d’une « Europe forteresse » et à « éviter la formation de nouvelles lignes de démarcation ». En conséquence, il est impératif que l’Union européenne se dote d’une vision prospective à long terme des migrations qui prenne tout à la fois en compte l’immigration légale, l’immigration illégale, mais aussi les problématiques liées à l’intégration des migrants et à la coopération avec leurs pays d’origine.
De même, elle réaffirme l’importance qu’il attache à la mobilité des personnes et appuie l’idée de « partenariat pour la mobilité », qui conduirait à un assouplissement des formalités d’octroi de visas, de permis de travail et à un meilleur accès à l’information sur les besoins de maind’œuvre.
4. Donner toute sa place à la société civile
Face à la défiance de l’État à l’égard de l’action citoyenne et à la déstructuration de la plupart de ces sociétés minées par la corruption, on ne saurait éluder l’ampleur et la difficulté du défi à relever : aider les organisations syndicales, professionnelles mutualistes et associatives à raffermir leurs capacités d’action pour s’ancrer dans la société et devenir progressivement des interlocuteurs des pouvoirs publics.
Notre assemblée considère que la PEV ne pourra gagner en crédibilité et en légitimité sans que les citoyens de l’Union européenne mais plus encore les citoyens des pays limitrophes se l’approprient. L’objectif est double : identifier les organisations indépendantes et autonomes et mettre à profit les différents programmes de coopération pour « donner aux réseaux de la société civile les moyens juridiques et matériels de leur action ».
Enfin, notre assemblée ne peut qu’insister sur l’importance du rôle que jouent et que peuvent encore davantage jouer les Conseils économiques et sociaux ou les institutions similaires en faveur de l’émergence et de la structuration des sociétés civiles. L’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires et le Comité économique et social européen constituent des enceintes privilégiées pour la mise en relation des CES (Conseils économiques et sociaux) existants, et le renforcement de l’expression de la société civile organisée, voire pour la création de telles instances dans les pays où elles n’existent pas.
Mettre la pev au service de la stratégie de l’UE dans le monde
1. Renforcer la coordination et la cohérence de l’action de l’UE
La question du statut du Kosovo a été emblématique de la difficulté pour l’UE de jouer un rôle actif, faute d’être en mesure de s’exprimer d’une seule voix. Plus généralement, le discours de l’UE demeure empreint de contradictions auxquelles la PEV n’échappe pas.
L’Union européenne ne pourra cependant prétendre être audible et peser sur le cours des choses à l’échelle du monde qu’en progressant dans la coordination de ses positions et de ses actions.
2. Faire de la PEV un atout de l’UE sur la scène internationale
Notre assemblée rappelle que c’est d’abord sur le continent européen qu’il revient à l’UE d’administrer la preuve de sa capacité à être un acteur à la hauteur des défis posés et qu’à cette fin, le meilleur levier qu’elle pourrait utiliser, pour rendre sa stratégie plus solide et plus visible, serait l’identification d’intérêts convergents.
Face à l’empilement et à l’enchevêtrement d’instruments et d’acteurs impliqués, ce n’est qu’à ce prix que l’Union européenne pourra peser en faveur d’une coopération plus structurée et donc plus prometteuse entre les pays partenaires de la PEV, les organisations internationales et les autres acteurs parties prenantes.
Le CESE milite également pour qu’une UE consolidée dans ses objectifs mette à profit le cadre offert par la PEV pour influer et peser sur les orientations des politiques économiques et sociales mises en œuvre par les institutions financières internationales.
3. Refonder le partenariat avec la Russie
L’UE pâtit dans son dialogue avec la Russie, d’une absence d’unité sur la ligne à suivre. Compte tenu des enjeux que représente la restauration d’une relation fondée sur l’écoute et la compréhension réciproque , le CESE estime que pour les États membres et les institutions communautaires, il n’est qu’une stratégie possible : présenter un front commun pour aborder, dans un esprit constructif, les négociations en vue d’un nouvel accord-cadre de partenariat renforcé .
Dans un monde multipolaire qui voit l’émergence de puissants ensembles régionaux, le CESE reste convaincu que l’Union européenne ne pourra être un acteur écouté et influent que si elle parvient à créer avec sa périphérie un pôle de paix et de prospérité. Le défi à relever est donc de grande ampleur : il s’agit de dessiner un espace autour de la reconnaissance d’un certain nombre d’intérêts convergents et d’objectifs partagés vers lesquels tendre. Dans cette perspective, il serait alors envisageable que la PEV évolue progressivement vers un espace politique de coopération et d’association euro-méditerranéen intégrant les actuels cadres de coopération multilatéraux et régionaux.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Cette semaine, retrouvez au travers d’une rétrospective thématique quotidienne les faits marquants des vacances. Aujourd’hui, l’annonce par le gouvernement de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux personnes de moins de 25 ans.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Cette semaine, retrouvez chaque jour un article thématique résumant les faits marquants survenus pendant les vacances. Il sera question aujourd'hui des mesures prises en faveur des étudiants dans l'enseignement supérieur.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
Aujourd’hui, la sélection de l’actualité des vacances revient sur la publication des observations finales du comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Les rapports rendus par la France ont été examinés pendant le mois d’août et ont donnés lieu à des recommandations. Etant donné l’actualité politique récente sur ce sujet, le comité a aussi formulé des avis sur les mesures prises vers la communauté Roms et celle « des gens du voyage ».
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur « L’union européenne et ses relations de voisinage ». Il entend par là apporter sa contribution aux réflexions sur les moyens de renforcer la cohérence et la visibilité de cette politique pour qu’elle devienne un instrument d’influence de l’UE sur la scène internationale.
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Créée en janvier 2007, la société Secteur Public est spécialisée dans le traitement de la donnée publique à des fins d'information et d'intelligence économique. A ce titre, elle est soutenue par OSEO. Elle compte aujourd'hui près de 500 clients (administrations d'Etat, collectivités territoriales, entreprises...).
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