Nominations

Dominique LAFONTAINE est nommée régisseuse d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes

Date de publication : vendredi 23 juillet 2010

Source : JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Par arrêté du 12 juillet 2010, du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat :

Mme Dominique LAFONTAINE, contrôleuse du Trésor public, est nommée régisseuse d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er juin 2010.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme PINET (Laurence), inspectrice du Trésor public, est désignée suppléante.

Mme Dominique LAFONTAINE est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

Mme Dominique LAFONTAINE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.

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