• L'Europe ouvre une enquête sur l'aide aux équipementiers aéronautiques français

  

  La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État concernant la mesure Aero 2008. Elle offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions. La Commission doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles européennes sur les aides d'État.

  
  
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• Le portail européen e-Justice : des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens

  

  Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d'un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l'heure actuelle, la recherche de ce type d'informations peut prendre des semaines. Il ne suffira désormais pas plus de quelques clics pour obtenir une réponse à ces questions dans 22 langues de l'Union européenne.

• L’Union européenne assouplit la politique concernant les cultures génétiquement modifiées

  

  La Commission a proposé ce mardi d'accorder aux États membres la liberté d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la totalité ou une partie de leur territoire. Les États membres assumeront l'entière responsabilité de la présence de ces cultures sur leur territoire. Néanmoins, les systèmes européens d'autorisation, d’évaluation et de contrôle à l'échelle de l'Union restent en place.

• Une convention nationale pour favoriser le recrutement d'apprentis dans les métiers du bâtiment

  

  Le Secrétariat d’État chargé de l’Emploi et le réseau national, professionnel et paritaire des centres de formation d’apprentis du BTP, 1er réseau de l’apprentissage en France, ont conclu une convention d’objectifs et de moyens. Celle-ci a pour objectif, d'une part, de promouvoir la formation professionnelle initiale par l’apprentissage aux métiers du bâtiment et des travaux publics et, d’autre part, de favoriser le recrutement d’apprentis par les entreprises, notamment en vue de la rentrée 2010/2011.

• Une enquête montre les effets de la crise dans le quotidien des européens

  

  Un Européen sur six déclare avoir constamment des difficultés à payer les factures de son ménage et les trois quarts des citoyens pensent que la pauvreté a augmenté dans leur pays au cours de l’année passée. Tels sont les principaux résultats d’une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les répercussions sociales de la crise, présentés ce mardi par la Commission européenne.

• Renforcer la surveillance des agences de notation de crédit à l’échelon européen

  

  Dans le cadre de ses efforts pour prévenir de nouvelles crises financières et renforcer le système financier, la Commission européenne a présenté des modifications de la réglementation de l’UE sur les agences de notation de crédit (ANC) et a lancé une consultation publique sur la réforme du gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers. En outre, elle s'engage à proposer des réformes nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité du système financier d'ici mars 2011.

• La normalisation des batteries des voitures électriques, une étape-clé qui implique le secteur public

  

  La normalisation des batteries destinées aux voitures électriques devrait constituer une étape importante dans la création d'un marché européen du véhicule électrique et vers l'adoption de normes mondiales pour ce type de véhicules, souligne la résolution du Parlement adoptée ce jeudi 6 mai 2010. Les députés ont également appelé à un développement équilibré des technologies connexes avec un soutien accru de l'UE à l'innovation dans ce domaine.

• La première évaluation de la mise en œuvre de la politique de cohésion européenne

  

  93 milliards d’euros, soit 27 % des fonds de l’UE disponibles dans ce domaine, ont été alloués à des projets d’investissement dans l’emploi et la croissance en Europe au cours des trois dernières années, selon un rapport sur les programmes de cohésion pour la période 2007-2013 adopté le mercredi 31 mars 2010.

• L’initiative citoyenne européenne : de nouvelles possibilités d’influer sur les politiques de l’Union européenne

  

  Grâce à l’initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne a présenté la proposition détaillée, les citoyens de l’Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives.

• Premières démarches de la Commission européenne vers une révision des règles sur le temps de travail

  

  La Commission européenne a invité les représentants des travailleurs et des employeurs à exprimer leurs points de vue sur les orientations concernant la révision des règles de l’Union en matière de temps de travail.

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