• Réduire les pesticides dans les lieux publics

  

  L’utilisation des produits pesticides en zones non agricoles représente encore environ 5 % du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France. Pour lutter contre ce problème de santé publique, les associations des collectivités ont signé avec les ministères de l’écologie et de l’agriculture un accord-cadre le 3 septembre.

  
  
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• Le calendrier du projet ITER est arrêté

  

  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse a présenté au conseil des ministres du 25 août une communication relative au calendrier du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Ce projet expérimental, d’envergure mondiale, a pour but de maitriser la fusion nucléaire à des fins pacifiques afin de produire de l’énergie.

• Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

  

  Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.

• L’avenir du traitement des déchets ménagers en question

  

  Le rapport d’information demandé par le Sénat sur les ordures ménagères a été remis le 22 juin 2010. Le traitement des ordures ménagères constitue un enjeu majeur dans l’optique du développement durable comme en témoignent les dispositions prises au Grenelle de l’environnement. Conscient de la complexité des techniques employées et des investissements nécessaires, les rapporteurs ont voulu apporter aux responsables locaux de la gestion des déchets un « guide d'aide à la décision pratique et opérationnel. »

• La France, carrefour de l’investissement international

  

  Le centre d'analyse stratégique a présenté lundi 19 juillet l'édition 2010 du "tableau de bord de l'attractivité française". Il rassemble des données économiques concernant les investissements des entreprises étrangères en France et donne les déterminants de l'attractivité française.

• Prévision de croissance pour l’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne

  

  Trois ans de concertation entre régulateurs et transporteurs français et espagnols vont aboutir à une augmentation significative de la capacité d’interconnexion gazière entre les deux pays d’ici 2013. Ce projet est soutenu par les pouvoirs publics français et espagnols ainsi que par la commission européenne. Il devrait permettre une meilleure connexion des réseaux ibériques, français et nord-européens et sécuriser leur approvisionnement en gaz.

• Gestion de l’eau : comment partager les compétences entre les différents intervenants ?

  

  L'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales dispose que « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage, et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable ». Cet article est ainsi venu clarifier la situation et renforcer la sécurité juridique pour les collectivités organisatrices ; pourtant des questions subsistent…

• Chantal Jouanno s’engage pour le recyclage des poteaux et traverses en bois

  

  La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, a signé une charte d’engagement volontaire relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote ou aux sels de cuivre-chrome-arsenic (CCA). 80 000 tonnes de bois sont retirés chaque année des infrastructures et régulièrement réutilisés par des particuliers.

• Adoption de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

  

  Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été adopté le 13 juillet 2010 par le Sénat. L'alimentation devient une priorité pour la politique agricole de la France. La loi s'attache aussi à renforcer la compétitivité de l'agriculture française. Enfin, elle met en place des dispositions concernant le développement durable de nos territoires.

• L’Union européenne assouplit la politique concernant les cultures génétiquement modifiées

  

  La Commission a proposé ce mardi d'accorder aux États membres la liberté d'autoriser, de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la totalité ou une partie de leur territoire. Les États membres assumeront l'entière responsabilité de la présence de ces cultures sur leur territoire. Néanmoins, les systèmes européens d'autorisation, d’évaluation et de contrôle à l'échelle de l'Union restent en place.

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