Trois sujets, illustrés par cinq projets de décrets, étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 25 novembre 2009, réunie sous la présidence de Bernard Derosier, député et président du Conseil général du Nord. Il ressort un sentiment négatif de cette séance, les mesures proposées ne semblant pas être vraiment adaptées aux fonctionnaires territoriaux qui ont le sentiment de ne pas être entendus.
Cinq projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour.
L'institution d'une prise en charge partielle des titres d'abonnement entre la résidence et le lieu de travail et les modalités d'application de cette prise en charge (deux décrets)
Sujet très attendu par les fonctionnaires territoriaux à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre 2009, la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les modalités d'application.
Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les réalités de la FPT, ont été rejetés par le gouvernement.
Résultat : avis favorable avec les seules voix des employeurs de la majorité et l'abstention du collège unanime des salariés et des élus de gauche.
La réforme de divers cadres d'emplois de catégorie B et l'échelonnement indiciaire afférent (deux décrets)
Deux projets de décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT et l'échelonnement indiciaire afférent, étaient à l'odre du jour de la séance du 25 novembre 2009. La rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d'Etat, conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d'avancement.
Cette non prise en compte des réalités communales a fortement irrité le CSFPT, malgré l'engagement de la DGCL « à mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT ».
Résultat pour cette réforme très attendue : zéro vote pour, cinq abstentions (élus de la majorité) et unanimité des votants contre (organisations syndicales et élus de gauche).
La modification de dispositions relatives au compte épargne-temps (CET)
Un projet de décret qui modifie le dispositif du compte-épargne-temps, afin d'offrir la possibilité d'en « monétiser » une partie sous différentes formes.
Même causes, mêmes effets : avis défavorable, avec 7 pour (élus de la majorité), 18 contre (CGT, CFDT, FO, FA-FPT et un élu de gauche) et 10 abstentions (CFTC, UNSA, élus de gauche).
Enfin, la CSFPT a entendu une communication de la DGAFP sur la signature du 20 novembre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail.
Plusieurs membres des deux collèges ont souligné l'importance de cet accord pour développer une culture de prévention et de santé au travail, qui est « une préoccupation constante des employeurs territoriaux », selon le président Bernard Derosier, et dont il a été signalé que, pour la première fois, l'ensemble des employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) étaient signataires.
Dans un communiqué, le Conseil donne son impression générale : « il ressort de cette séance une impression de grogne sous l’effet de l’abus de copier-coller avec des textes conçus pour la fonction publique d’Etat et des refus de prise en compte d’amendements qui vont jusqu’à décourager ceux qui aspiraient à voter positivement pour certains textes qui apportent, cependant, des avancées statutaires. »
La DGCL envisage de soumettre à l'examen du CSFPT six projets de décrets lors de sa prochaine séance du 16 décembre 2009 :
le cumul d'activité,
l'accueil des ressortissants européens dans la FPT,
l'expérimentation de l'entretien professionnel,
le statut des ATSEM (deux textes),
l'application de l'article 32 de la loi du 20 décembre 2004 sur le financement de la sécurité sociale.
Certains textes sont évoqués sous réserve pour l'instant.
La DGCL devrait faire une communication sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.
Trois sujets, illustrés par cinq projets de décrets, étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale du 25 novembre 2009, réunie sous la présidence de Bernard Derosier, député et président du Conseil général du Nord. Il ressort un sentiment négatif de cette séance, les mesures proposées ne semblant pas être vraiment adaptées aux fonctionnaires territoriaux qui ont le sentiment de ne pas être entendus.
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