Communication de la Commission européenne du 17.03.10
Des défenseurs des consommateurs, des représentants des autorités, des opérateurs du secteur des services et des responsables politiques européens vont se réunir les 18 et 19 mars pour le sommet européen des consommateurs, autour du thème « Services : accès, choix et équité ». À cette occasion, le commissaire John Dalli présentera sa conception de la politique des consommateurs pour les années à venir.
Le sommet portera prioritairement sur les secteurs de services qui, selon les informations recueillies par la Commission dans le cadre du Tableau de bord des marchés de consommation, présentent le plus d'intérêt pour les consommateurs et où ceux-ci rencontrent le plus de problèmes. On citera notamment l'énergie et la banque. Les conclusions de ce sommet alimenteront directement la réflexion sur une future stratégie en matière de services aux consommateurs.
À la veille du sommet, John Dalli, le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré : « les consommateurs ont trop souvent l'impression d'être lésés pour des services aussi fondamentaux que la banque ou la fourniture d'énergie. Nous devons résoudre ces problèmes au niveau de l'Union et je me réjouis de la tenue de ce sommet, car il réunira toutes les parties concernées pour déterminer ce qui ne fonctionne pas et les moyens d'apporter des améliorations ».
L'ordre du jour du sommet
Cette année, le sommet européen des consommateurs sera consacré aux services aux consommateurs, et plus particulièrement aux questions d’accès, de choix et d’équité. Le Tableau de bord 2009 des marchés de la consommation a déterminé les secteurs de services (dont l'énergie et la banque) peu performants du point de vue des consommateurs (voir IP/09/202). Depuis, la Commission a lancé des études de marché approfondies pour ces deux secteurs. Les conclusions du sommet, combinées aux résultats de ces études et du Tableau de bord 2010, contribueront à modeler les propositions de la Commission pour une future stratégie en matière de services aux consommateurs.
Le commissaire Dalli devrait ouvrir le sommet avec une allocution présentant la conception de la politique des consommateurs qu'il entend concrétiser durant son mandat.
Les travaux du sommet se dérouleront dans le cadre d'ateliers organisés autour des thèmes suivants :
Comment aider le consommateur à choisir le bon prestataire de services?
Web 3.0 – les consommateurs et l’internet de demain: défis et perspectives
Les frais relatifs aux comptes bancaires: comment garantir la transparence et le choix?
Location de véhicules: comment faire appliquer la loi?
L’énergie verte
Améliorer la mobilité urbaine durable pour ne plus tourner en rond.
Contexte
Le sommet européen des consommateurs, organisé par la Commission européenne, a lieu tous les ans à la même période que la journée mondiale des droits du consommateur (le 15 mars). Il rassemble les principaux intervenants de la politique des consommateurs pour élaborer des solutions concrètes dans ce domaine. Le premier sommet, qui s’est tenu en 2009, avait pour thème la confiance des consommateurs dans les marchés numériques.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.
![](/repository/426/426230553/2012371633.gif "Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \")
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