Date de publication : mardi 9 février 2010

Communication du Gouvernement du 03.02.10 - Jeunesse, culture et sport

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la Santé et des Sports, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, pour examiner les recommandations formulées par Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, dans le rapport qu’elle lui a remis le 11 janvier sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante.

Dans le contexte d’évolutions particulièrement rapides qui caractérisent les marchés de l’audiovisuel et des télécommunications, le Gouvernement considère que la concurrence sur ce secteur et sa régulation doivent être renforcées, compte tenu notamment des enjeux qu’ils représentent pour le financement du sport et de la culture. Des travaux seront prochainement engagés par le Gouvernement avec les autorités de régulation (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en vue d’un tel renforcement.

Le Gouvernement restera par ailleurs attentif aux procédures en cours devant l’Autorité de la concurrence, relatives aux exclusivités de distribution (notamment au titre du suivi des engagements pris lors de la fusion entre Canal + et TPS) et aux exclusivités de transport. Ces procédures permettront à l’Autorité d’évaluer l’impact de ces exclusivités sur les marchés concernés et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires au maintien ou au rétablissement d’une concurrence suffisante.

Une modification du cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante n’apparaît en revanche pas nécessaire dans l’immédiat.

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr

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