L'action publique au quotidien

La Commission européenne donne son feu vert à l’échange de documents d’audit entre les États membres, le Canada, le Japon et la Suisse

Date de publication : mardi 9 février 2010

Communication de la Commission européenne du 05.02.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

La Commission européenne a adopté une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse, ce qui va permettre aux autorités de surveillance des pays de l’UE d’échanger des documents d’audit avec leurs homologues canadiens, japonais et suisses.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « L’échange de documents d’audit est une première étape importante en direction d’une coopération plus étroite avec le Canada, le Japon et la Suisse en matière de supervision d’audit. À terme, notre objectif est d’instaurer une confiance mutuelle entre nos systèmes de supervision respectifs.»

Le Canada, le Japon et la Suisse se sont déclarés intéressés par la possibilité d’échanger des documents d’audit avec les pays de l’UE. Ces trois pays satisfont aux exigences européennes sur l’accès réciproque aux documents d’audit, y compris la nécessité de respecter la confidentialité des documents transmis.

Pour garantir une qualité d’audit élevée à l’échelon international, les autorités de supervision de l’audit des différents pays doivent coopérer et leurs activités doivent être coordonnées entre elles. La législation européenne prévoit un cadre pour la coopération internationale et permet à la Commission européenne de définir avec quels pays les États membres peuvent coopérer. Il est envisageable que la Commission européenne prenne à l’avenir des décisions analogues concernant les autorités de supervision de l’audit d’autres pays.

Pour en savoir plus : //ec.europa.eu/internal_market/auditing/relations/index_fr.htm

Retrouvez notre partenaire sur http://societe.secteurpublic.fr

Votre recherche

Plus de 10 réponses trouvées.
La recherche affiche les 10 premiers résultats.

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, donnera le coup d’envoi des « journées du commerce » à l’exposition universelle de Shanghaï

21-07-10

Communication de la Commission européenne du 20.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Le jeudi 22 juillet, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, donnera le coup d’envoi des «Journées du commerce» dans le...
Déficit de 4 milliards d'euros des échanges de biens de l'UE27 avec le Brésil en 2009

15-07-10

Communication de la Commission européenne du 13.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Les exportations de biens de l'UE27 vers le Brésil ont été de 21,6 milliards d'euros en 2009, en baisse par rapport au sommet de 26,3 mrds atteint en...
XXVe sommet Afrique-France

31-05-10

Communication de la Commission européenne du 31.05.10 - Coopération et Europe / Développement durable / Santé et social / Développement économique et emploi / Innovation, TIC et recherche

M. Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement, assistera, en compagnie de chefs d'État et de gouvernement...
L’Union européenne invite les partenaires commerciaux à lever les barrières protectionnistes

31-05-10

Communication de la Commission européenne du 28.05.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Selon un nouveau rapport publié par la Commission européenne, près de 280 mesures visant à restreindre les échanges ont...
L'Union européenne et l'Amérique latine décident de renforcer leur coopération dans le domaine de l'aviation civile

27-05-10

Communication de la Commission européenne du 25.05.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Développement économique et emploi

À l'occasion du sommet de l’aviation civile UE-Amérique latine organisé à Rio de Janeiro, Siim Kallas, vice-président de la...
Lancement du fonds d’infrastructure InfraMed : un apport majeur à l'Union pour la Méditerranée

27-05-10

Communication de la Commission européenne du 26.05.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Développement durable / Développement économique et emploi / Santé et social

La Caisse des Dépôts (CDC), la Cassa Depositi e Prestiti (CDP), la Banque européenne d'investissement (BEI), la Caisse de Dépôt et de Gestion...
La Commission européenne inflige des amendes d'un montant de 331 millions € et conclut sa première transaction dans une affaire d’entente

20-05-10

Communication de la Commission européenne du 19.05.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

La Commission européenne a adopté sa première décision de transaction dans une affaire d’entente impliquant dix producteurs de...
Lutte contre l'exploitation illégale des forêts : l'Union européenne et la République du Congo signent un accord de partenariat

18-05-10

Communication de la Commission européenne du 17.05.10 - Coopération et Europe / Développement durable / Développement économique

L'Union européenne et la République du Congo ont signé un accord volontaire de partenariat sur l'application des règlementations...
Déficit de 20 milliards d’euros du commerce extérieur de l'UE27 avec le Japon en 2009

28-04-10

Communication de la Commission européenne du 27.04.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Entre 2000 et 2009, les exportations de biens de l' UE27 vers le Japon ont diminué d'environ 20%, passant de 45 mrds d'euros à 36 mrds, tandis que les...
L’Assemblée des régions d’Europe présente les différentes politiques de promotion de l’entreprenariat féminin

13-04-10

Communication de l'Assemblée des Régions d'Europe du 25.04.10 - Coopération et Europe / Santé et social / Développement économique et emploi

La Turquie se révèle ambitieuse dans sa volonté de promouvoir l’entreprenariat des femmes. L’Assemblée des Régions...

Vers plus de réponses.

TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

Partenaire

Les chiffres clés de la commande publique

Vous voulez tout savoir sur les achats publics ? Secteur Public présente, avec Agysoft, le premier bilan annuel de la commande publique : découvrez gratuitement les principaux chiffres des achats réalisés en 2008.

Téléchargez le document
Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

$Le secteur des télécoms s\'engage dans le développement durable$

Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

$Signature de dix conventions pour le programme \$

Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

$Création d\'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique$

Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La qualité de service des allocations familiales en recul

La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

$L\'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes$

WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.