L'action publique au quotidien

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision d'Israël relative aux colonies de peuplement

Date de publication : mercredi 23 décembre 2009

Communication de la Commission européenne du 22 décembre 2009 - Coopération et Europe

L'Union européenne exprime la désapprobation que lui inspire la décision prise par le gouvernement israélien le 13 décembre, qui inclut certaines colonies de peuplement dans le programme de zones de priorité nationale. Cette décision va à l'encontre de l'esprit du gel de la colonisation, que les ministres ont accueilli avec satisfaction, et considéré comme un premier pas dans la bonne direction, dans les récentes conclusions du Conseil "Affaires étrangères".

Elle empêche également la création d'une atmosphère propice à la reprise des négociations conduisant à une solution fondée sur la coexistence de deux États. L'Union européenne encourage Israël à poursuivre sur la voie énoncée dans le moratoire.

L'Union européenne réaffirme que l'implantation de colonies de peuplement sur des terres occupées est illégale au regard du droit international. L'Union européenne demande instamment au gouvernement israélien de mettre fin immédiatement à toutes les activités d'implantation.

L'Union européenne appelle une nouvelle fois à la reprise urgente des négociations en vue de parvenir, dans des délais convenus, à une solution fondée sur la coexistence de deux États, avec l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité.

La Turquie, la Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Azerbaïdjan se rallient à la présente déclaration.

Pour en savoir plus : www.europa.eu

Retrouvez notre partenaire sur http://societe.secteurpublic.fr

Votre recherche

Plus de 10 réponses trouvées.
La recherche affiche les 10 premiers résultats.

Les entrées de commandes dans l’industrie en hausse de 3,8% dans la zone euro en mai 2010

23-07-10

Communication de la Commission européenne du 22.0710 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Dans la zone euro (ZE16), l’indice des entrées de commandes dans l'industrie a augmenté de 3,8% en mai 2010 comparé à avril 2010. En avril,...
L'UE27 a enregistré un déficit des échanges courants de 34,8 milliards d'euros pour le premier trimestre 2010

23-07-10

Communication de la Commission européenne du 22.0710 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Selon les dernières révisions, le compte des opérations courantes de l’UE27 avec les pays tiers a enregistré un déficit de 34,8...
Une nouvelle médaille pour la Cours des comptes européenne

23-07-10

Communication de la Commission européenne du 22.0710 - Coopération et Europe

La nouvelle médaille de la Cour des comptes européenne sera frappée du dessin de Madame Nathalie Landot. Pour l’artiste « la nouvelle...
Surveillance financière : le Conseil de l'Union européenne précise sa position en vue de la poursuite des négociations avec le Parlement

22-07-10

Communication du Conseil de l'Union européenne du 13.07.10 - Coopération et Europe / Achat public et finances

Le Conseil a précisé sa position en vue de la poursuite de négociations avec le Parlement européen sur un ensemble de textes visant, dans le...
Le Conseil de l’Union européenne adopte des règles de facturation simplifiées en matière de TVA

22-07-10

Communication du Conseil de l'Union européenne du 13.07.10 - Coopération et Europe / Finances

Le Conseil de l’Union européenne adopte des règles de facturation simplifiées en matière de TVA Le Conseil a adopté...
Stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance : le Conseil de l’Union européenne adopte de grandes orientations pour la politique économique

22-07-10

Communication du Conseil de l'Union européenne du 13.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

Le Conseil a franchi une étape importante dans la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie "Europe 2020" pour l'emploi et la croissance, en adoptant une...
L’Union européenne fait appel du rapport du groupe spécial « Airbus » portant sur le différend relatif aux aéronefs civils gros porteurs

22-07-10

Communication de la Commission européenne du 21.07.10 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi / Aménagement du territoire

L’UE a déposé ce mercredi son recours devant l’organe d’appel de l’OMC contre le rapport du groupe spécial relatif au soutien...
Sécurité routière : la Commission européenne présente des mesures pour réduire de moitié le nombre de morts sur la route à l’horizon 2020

21-07-10

Communication de la Commission européenne du 20.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Santé et social

La Commission européenne a adopté un plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au...
Les Européens demandent plus de mesures en faveur de la sécurité routière

21-07-10

Communication de la Commission européenne du 20.07.10 - Coopération et Europe / Aménagement du territoire / Santé et social

Une enquête publiée ce mardi par la Commission européenne montre que les Européens souhaitent que les pays de l'UE fassent plus d'efforts en...
L'Europe ouvre une enquête sur l'aide aux équipementiers aéronautiques français

21-07-10

La Commission européenne a adopté une décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen en vertu des règles de l'UE sur les aides d'État concernant la mesure Aero 2008. Elle offre une garantie de taux de change à des équipementiers aéronautiques fournissant des constructeurs d'avions. La Commission doute que cette garantie soit proposée dans des conditions de marché et, si tel n'est pas le cas, qu'elle soit compatible avec les règles européennes sur les aides d'État.

Cette enquête approfondie donne la possibilité aux parties intéressées de présenter leurs observations sur la mesure en cause, mais...

Vers plus de réponses.

TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

Partenaire

Les chiffres clés de la commande publique

Vous voulez tout savoir sur les achats publics ? Secteur Public présente, avec Agysoft, le premier bilan annuel de la commande publique : découvrez gratuitement les principaux chiffres des achats réalisés en 2008.

Téléchargez le document
Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

$Le secteur des télécoms s\'engage dans le développement durable$

Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

$Signature de dix conventions pour le programme \$

Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

$Création d\'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique$

Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La qualité de service des allocations familiales en recul

La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

$L\'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes$

WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.