L'action publique au quotidien

Le Conseil donne son feu vert à la Commission européenne pour négocier un accord de coopération nucléaire global avec la Russie

Date de publication : mercredi 23 décembre 2009

Communication de la Commission européenne du 22 décembre 2009 - Coopération et Europe / Développement durable

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un mandat autorisant la Commission à négocier un accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Fédération de Russie. La Russie est un des principaux fournisseurs mondiaux de matières et d'équipements nucléaires.

Elle est également, pour les exploitants de centrales nucléaires de l’Union européenne, un fournisseur important de combustible nucléaire et de services liés au cycle du combustible nucléaire.

«Il s'agit d’une étape importante qui donnera un nouvel élan aux relations entre l’UE et la Russie dans le domaine énergétique. Il est dans l’intérêt des deux parties de parvenir à un accord global sur la coopération nucléaire, et je me réjouis que ces négociations puissent à présent commencer.

Un tel accord crée un cadre juridique stable et prévisible pour les pouvoirs publics et pour les exploitants. Il vise à parvenir à des normes de sécurité et de sûreté équivalentes et doit faciliter les échanges commerciaux légitimes entre les parties dans le domaine du nucléaire», a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie.

Plusieurs États membres exploitent actuellement des réacteurs de conception russe et d’autres réacteurs sont prévus. Outre l’importance de la Russie comme fournisseur de l’UE dans le domaine du nucléaire, la sûreté, la responsabilité et la non-prolifération nucléaires constituent également des aspects importants de nos relations bilatérales.

Avec les évolutions récentes telles que les derniers élargissements de l’UE et le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire dans la recherche de ressources énergétiques émettant moins de CO 2 , il est devenu indispensable de négocier avec la Russie un accord de coopération global sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire est un élément important du bouquet énergétique de l’UE.

Elle représente près d’un tiers de l’électricité et deux tiers de l'électricité sans carbone produites dans l’Union européenne. Nombreux sont les pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne, à développer actuellement cette source d'énergie. À l’heure actuelle, 146 centrales nucléaires sont en exploitation dans l’Union européenne. En Russie, 40 centrales nucléaires sont en exploitation ou en construction, tandis que 44 nouvelles installations sont prévues d’ici à 2030.

À ce jour, la Communauté a conclu des accords de coopération nucléaire avec quatre gros fournisseurs de matières nucléaires: les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Kazakhstan. Des accords de coopération ont également été signés avec l’Ouzbékistan, l’Ukraine et le Japon (qui est un client important de l’Union européenne). La Communauté a récemment conclu un accord limité à la recherche et le développement avec la Chine. Les accords avec le Canada et l’Australie sont actuellement en cours de renégociation.

Pour en savoir plus : www.europa.eu

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