L'action publique au quotidien

Concentrations : la Commission européenne autorise le rachat de la division «gestion d'actifs» de la Société Générale par le Crédit Agricole

Date de publication : mercredi 23 décembre 2009

Communication de la Commission européenne du 22 décembre 2009 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat de la majeure partie des activités de Société Générale Asset Management, une division du groupe français Société Générale, par le groupe Crédit Agricole, lui aussi français. Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Les activités de Société Générale Asset Management (SGAM) devant être rachetées par le Crédit Agricole comprennent la majorité des activités traditionnelles de gestion d'actifs exercées par la Société générale en Europe et en Asie. Sont exclues de ce rachat, les activités non «traditionnelles» ou «alternatives» de gestion d'actifs en Europe, parmi lesquelles Lyxor Asset Management.

Le Crédit Agricole est l'un des plus grands groupes bancaires de France. Ses activités portent sur la gestion d'actifs, avec une gamme de produits destinés aux particuliers, aux investisseurs institutionnels et aux entreprises.

L'opération envisagée doit conduire au regroupement des actifs de SGAM au sein d'une société holding dont le contrôle exclusif serait exercé par le Crédit Agricole. La Société Générale a par ailleurs accepté de signer des accords à long terme en vue de la distribution des actifs de ce holding, qui deviendra donc son fournisseur privilégié, par l'intermédiaire de ses réseaux de distribution aux particuliers en France. Ces accords peuvent être appréciés à la lumière des règles de l'UE relatives aux ententes et abus de position dominante en dehors de la procédure de contrôle de la concentration en cause.

L'opération envisagée réunirait deux opérateurs français de premier plan qui proposent des services de gestion d'actifs dans plusieurs pays européens et à travers le monde.

L'examen de cette opération, entrepris par la Commission à la suite d'un renvoi par le Crédit Agricole, a révélé que les activités de SGAM et de ce dernier se chevaucheraient principalement dans le domaine des produits de gestion d'actifs proposés aux investisseurs institutionnels et aux particuliers en France. Il a toutefois confirmé que, même si l'entité issue de la concentration serait un acteur important, notamment pour ce qui est des particuliers, trois autres grands fournisseurs de produits de gestion d'actifs s'adressant à ces mêmes particuliers resteraient présents sur le marché français, caractérisé par une forte intégration verticale entre producteurs et distributeurs.

Plusieurs acteurs plus petits, dont les supermarchés de fonds, les conseillers financiers indépendants et les compagnies d'assurance, exerceront également une concurrence. La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n'était pas susceptible de poser des problèmes de concurrence.

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