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Création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »

18-06-10

Journal officiel du 18 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel...
Modification de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

15-06-10

Journal officiel du 15 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la...
Publication de l'arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan

14-06-10

Journal officiel du 13 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan Retrouvez...
Publication du décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques

10-06-10

Journal officiel du 10 juin 2010

Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les...
Approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement

04-06-10

Journal officiel du 4 juin 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de...
Modification de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

28-05-10

Journal officiel du 28 mai 2010

Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010 portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution...
Mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier

21-05-10

Journal officiel du 21 mai 2010

Décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des...
Publication du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

06-05-10

Journal officiel du 6 mai 2010

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Retrouvez...
Modification du décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

05-05-10

Journal officiel du 5 mai 2010

Décret n° 2010-447 du 3 mai 2010 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des...
Publication de l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

30-04-10

Journal officiel du 30 avril 2010

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité...

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L’université rattrape son retard dans le numérique

La ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, est revenue sur la mise en œuvre du plan « Wifi, Podcast, Environnement numérique de travail pour tous » lancé en juillet 2009 destiné à rattraper le retard pris par la France dans ce domaine. « Nous avons atteint tous nos objectifs pour cette rentrée », s'est félicitée la ministre, ajoutant qu' « en un an, les universités [avaient] franchi un cap décisif. »

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Bercy annonce une TVA à 19,6% sur les box internet

Le gouvernement a annoncé vouloir relever à 19,6% la TVA sur les offres triple play (internet, télé, téléphone fixe). François Baroin, ministre du budget, veut s’attaquer aux niches fiscales afin de boucler le budget 2011. Les box internet se retrouvent donc en première ligne. En réaction, les opérateurs menacent d’augmenter leurs tarifs.
Le crédit d’impôt développement durable victime de son succès

« Le crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement sera raboté de 10% et celui sur les installations photovoltaïques va être réduit de moitié » affirme lundi le quotidien Les Echos. Les arbitrages auraient été rendus la semaine dernière à Matignon. Il serait question de réduire les dépenses publiques en durcissant les conditions d’obtention de ce crédit.
Mise en place d’un comité de pilotage pour le lancement de l’EIRL

Lundi 6 septembre, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au commerce et aux PME a mis en place le comité de pilotage concernant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le gouvernement souhaite, en effet, que ce nouveau statut soit appliquable dès le 1er janvier 2011.
Les petites villes de France limitent la hausse des impôts locaux

Selon une consultation menée par l’Association des petites villes de France (APVF) en mai dernier, plus de la moitié des petites villes n’ont pas augmenté les impôts cette année. Les communes, ayant augmenté leurs impôts, mettent en cause le désengagement de l’état et les transferts de compétence mal compensés.
Une rentrée scolaire sous le signe du changement

Ignorante des débats qui entourent l’éducation nationale depuis plusieurs mois, la rentrée s’est effectuée à peu près normalement pour les 857 000 enseignants chargés d’accueillir quelques 12 millions d’élèves. Avec 60 milliards d’euros par an, ce secteur représente un des plus gros budgets de l’Etat. Focus sur les nouveautés et les enjeux de la rentrée.
Réforme territoriale : les modifications du Sénat annulées par l’Assemblée, en commission

L’examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales par la commission de l’Assemblée nationale a abouti sur une annulation des principales modifications apportées par le Sénat. Au cœur de la réforme et du débat : la répartition des compétences et l’élection des futurs conseillers territoriaux.
Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

En pleine affaire Woerth, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création de cette commission le 12 juillet. Ce faisant, il apportait une réponse à la polémique touchant le cumul des fonctions d’Eric Woerth, actuel ministre du travail, en tant que ministre du budget et trésorier de l’UMP.
L'avant-projet de réforme sur la garde à vue analysé par le Conseil d'Etat

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Dans le cadre de la réforme du système pénal initiée en 2009 et, surtout, suite aux recommandations du Conseil constitutionnel en la matière, la ministre de justice a transmis hier au Conseil d’Etat le pré-projet de réforme de la garde à vue.
Le bilan de l’opération « Des vacances, moi aussi »

La deuxième édition « Des vacances, moi aussi» s’est clôturée le 25 aout. Lancée le 1er juillet dernier par Fadéla Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l’opération a permis à 800 000 jeunes de bénéficier de séjours et d’activités pendant la période estivale.
Priorité à l’emploi et aux citoyens pour la Commission européenne

Ce mardi, le président de la commission, José Manuel Barroso a prononcé son discours sur l’état de l’Union devant le parlement européen. Il a alors présenté son programme stratégique pour les prochains mois. Il souhaite une Europe plus proche des citoyens et unie.