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Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus aux hydrocarbures de soute

23-07-10

Journal officiel du 23 juillet 2010

LOI n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus...
Modification des arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

16-07-10

Journal officiel du 16 juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de...
Mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile

05-07-10

Journal officiel du 4 juillet 2010

Délégation de gestion du 21 juin 2010 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du...
Publication de l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

29-06-10

Journal officiel du 29 juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Retrouvez l'intégralité de la sélection...
Publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au conseil économique, social et environnemental

29-06-10

Journal officiel du 29 juin 2010

LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1) Retrouvez l'intégralité de...
Publication de l'arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les départements des Alpes-Maritimes, du Calvados, des Côtes-D’armor, de la Gironde, du Morbihan, de l'Orne, des Hautes-Pyrénées, du Var, du Cher et de la Manche

28-06-10

Journal officiel du 26 juin 2010

Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Retrouvez l'intégralité de la...
Modification de l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

23-06-10

Journal officiel du 23 juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission...
Création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »

18-06-10

Journal officiel du 18 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel...
Modification de l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

15-06-10

Journal officiel du 15 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la...
Publication de l'arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan

14-06-10

Journal officiel du 13 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan Retrouvez...

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TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

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Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

$Le secteur des télécoms s\'engage dans le développement durable$

Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

$Signature de dix conventions pour le programme \$

Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

$Création d\'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique$

Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La qualité de service des allocations familiales en recul

La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

$L\'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes$

WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.