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Compagnie de Chauffage : 100 000 habitants grenoblois sont concernés par la baisse de la TVA à 5,5% sur la facturation des consommations

Date de publication : vendredi 18 décembre 2009

Communication de la ville de Grenoble du 11.12.09 - Développement durable / Achat public et finances

La Compagnie de Chauffage, premier réseau régional de chauffage urbain de France, a atteint la production de plus de 50% de chaleur par énergie de récupération et énergies renouvelables. A ce titre, elle vient d'être autorisée par l'Administration fiscale (loi de Finances du 30/12/2008*) à réduire sa TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur la facturation des consommations.

100 000 habitants de l'agglomération, dont 60 000 Grenoblois, sont concernés par cette nouvelle disposition fiscale.

Une disposition qui concrétise les investissements engagés par la Compagnie de Chauffage pour développer les énergies renouvelables, limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire les consommations d'énergie dans le cadre de "Grenoble, Facteur 4", le plan de 30 actions en faveur du développement durable défini pour la durée du mandat.

La Compagnie de Chauffage se trouve en avance sur les objectifs fixés dans ce cadre, en atteignant un contenu de CO2 de 154g par kWh vendu, réalisant, au final, une économie annuelle d'émission de CO2 de 221 400 tonnes.

A l'heure du sommet de Copenhague, cette illustration pointe encore l'action essentielle des Collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la lutte contre le réchauffement climatique
.

Pour en savoir plus : www.grenoble.fr


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