Les quelques 643 opérateurs de l'Etat apporte une contribution déterminante dans la conduite des politiques publiques. dans le cadre de révision générale des politiques publiques, le ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a appelé de ses vœux la mise en œuvre de nouvelles règles de gouvernance.
Ces nouvelles règles impliquent d’une part, la nécessité de faire évoluer l’exercice de la tutelle dans le sens d’un véritable pilotage stratégique, les objectifs fixés aux opérateurs devant être mieux formalisés. Il a ainsi demandé la généralisation des lettres de mission aux dirigeants et la signature de contrats axés sur la performance, prioritairement avec les principaux opérateurs.
Elles impliquent d’autre part que les règles appliquées par l’État à ses administrations (réduction des effectifs, maitrise des dépenses de fonctionnement, rationalisation des implantations immobilières, mutualisations des achats notamment) soient étendues aux opérateurs, en tenant compte de leurs spécificités. En particulier, Éric Woerth a souhaité que les opérateurs appliquent la règle du 1 sur 2 dans des conditions similaires à celles des administrations soit environ 1,5 % de gains de postes par an. Concernant les dépenses de fonctionnement, il a demandé que les opérateurs puissent faire 10 % d’économies à l’occasion du prochain budget triennal. Pour les dépenses de fonctionnement de l’État, cette démarche est en cours d’élaboration sur un périmètre de 10 milliards environ, permettant ainsi une économie à terme de 1 milliard par an.
Parlant au titre de sa fonction de ministre du budget mais aussi de la réforme de l’État et de la fonction publique, il a invité les participants à s’engager dans un dialogue de gestion renforcé et un dialogue social approfondi tout en indiquant que le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État apporterait le soutien nécessaire à la conduite du changement.
Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...
La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.
Les quelques 643 opérateurs de l'Etat apporte une contribution déterminante dans la conduite des politiques publiques. dans le cadre de révision générale des politiques publiques, le ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a appelé de ses vœux la mise en œuvre de nouvelles règles de gouvernance.
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![](/repository/426/426230553/2012371633.gif "Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \")
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