L'action publique au quotidien

La commission de l'industrie du Parlement européen soutient le projet de règlement sur l'étiquetage des pneus

Date de publication : mardi 24 novembre 2009

Communication du Parlement européen du 23.11.09 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

A partir de novembre 2012, tous les nouveaux pneumatiques vendus en Europe devront être classés et étiquetés selon l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et les performances sonores, grâce à un projet de règlement soutenu par les députés de la commission de l'industrie, lundi soir, qui sera soumis au vote en séance plénière, mercredi. Les pneus feront l'objet d'un système d'étiquetage similaire à celui qui utilisé pour les appareils ménagers.

La commission de l'industrie du Parlement européen a soutenu à l'unanimité ce lundi un compromis sur un projet de règlement sur lequel les députés et les négociateurs de la présidence du Conseil s'étaient mis d'accord, début octobre. Le vote en commission est la dernière étape avant le vote en plénière, prévue pour ce mercredi.

" Le nouveau système d'étiquetage est une mesure simple qui comporte de grands avantages pour l'environnement et les consommateurs ", a déclaré le rapporteur, Ivo Belet (PPE, BE), ajoutant que le coût pour les fabricants devrait être minime.

Rendement des carburants, adhérence sur sol mouillé et bruit

Comme l'étiquetage énergétique européen, le label des pneumatiques utilisera des classes allant de la meilleure performance (classe verte "A") à la moins bonne (classe rouge "G"). Outre l'indication de l'impact du pneu sur l'efficacité en carburant de la voiture, il donnera également des informations sur l'adhérence sur sol mouillé et le bruit externe de roulement.

À partir du 1er novembre 2012, les fournisseurs de pneus pour voitures particulières, véhicules utilitaires légers et lourds (C1, C2 et C3) devront informer les consommateurs de la consommation en carburant, de l'adhérence sur sol mouillé et des classes sonores, et ce, dans tous les documents promotionnels techniques, y compris les sites web. Les pneumatiques rechapés, les pneus "tout-terrain" et les pneus de course seront exemptés de cette obligation.

Tous les pneumatiques C1 et C2 fabriqués après le 1er juillet 2012 devront comporter un autocollant ou une étiquette lorsque l'usine les distribue à un magasin ou à un garage.

Contrairement aux appareils ménagers, les pneus n'étant pas toujours étiquetés dans les magasins, les députés ont insisté pour que les détaillants soient tenus de montrer l'étiquetage à l'acheteur avant la vente et de l'indiquer sur les factures.

Des pneus très silencieux

Afin de promouvoir des pneus très silencieux, le Parlement a négocié un nouveau design du pictogramme relatif au bruit. Le niveau de bruit du roulement externe sera indiqué par le nombre croissant d'ondes noires émises par une enceinte. Les pneus pour voitures silencieux (production de bruit inférieure à 68 décibels), par exemple, seront étiquetés avec une onde blanche et deux noires à côté de la valeur en décibels.

Mesures incitatives pour économies de carburant et pneus plus sûrs

Les incitations en faveur des pneus les plus performants devraient être décidées au niveau national. En principe, les États membres seront autorisés à fournir des incitations pour que les pneus atteignent au minimum la classe "C" en matière d'efficacité énergétique et d'adhérence sur sol mouillé.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur la position commune du Conseil mercredi. Le règlement sera applicable à partir du 1er novembre 2012.

Pour en savoir plus : www.europarl.europa.eu

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