Nominations

Jacques MOUTON est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP)

Date de publication : lundi 23 novembre 2009

Source : JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Par arrêté du 13 novembre 2009, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jacques MOUTON, avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Francis FRECHEDE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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