Par arrêté du 13 novembre 2009, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jacques MOUTON, avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Francis FRECHEDE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Communication du ministère de la Culture et de la Communication du 03.02.10 - Jeunesse, culture et sport
Source : JORF n°0033 du 9 février 2010
Source : JORF n°0033 du 9 février 2010
Source : JORF n°0033 du 9 février 2010
Source : JORF n°0033 du 9 février 2010
Source : JORF n°0033 du 9 février 2010
Source : JORF n°0031 du 6 février 2010
Source : JORF n°0031 du 6 février 2010
Source : JORF n°0031 du 6 février 2010
Source : JORF n°0031 du 6 février 2010
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