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Nominations

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Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (rectificatif)

Date de publication : lundi 23 novembre 2009

Source : JORF n°0270 du 21 novembre 2009

 
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  • Le Sénat adopte la première partie de la réforme des collectivités territoriales

    Conformément à la volonté du gouvernement, le projet de loi statue sur la réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité. Il entend aussi simplifier et achever la carte de l'intercommunalité et amène à la création des métropoles. Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat.


  • Innover pour bien vieillir

    Manche Numérique organisait en collaboration avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) le séminaire « Innover pour bien vieillir dans la Manche » qui s’est tenu le jeudi 21 janvier à Granville. Comment mettre l’innovation technologique au service des besoins sociaux ? Retour sur cette journée qui a réuni des acteurs locaux et nationaux qui ont pu, tout au long de l’événement, partager, échanger et mettre en lumière des projets innovants sur cette thématique.

  • La Caisse des Dépôts crée CDC Climat, filiale dédiée à la lutte contre le changement climatique

    Pierre Ducret, président-directeur général, et Jean-Pierre Sicard, directeur général délégué, ont présenté aujourd’hui CDC Climat, nouvelle filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, dédiée à l’économie du changement climatique. Cette création est l’expression de l’ambition que s’est donnée la CDC d’apporter des réponses innovantes aux grands enjeux environnementaux…

  • Un plan national ambitieux en faveur des métiers d'Art

    Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication et Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation annoncent la création de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) et une série de mesures en faveur de ce secteur.

  • Vers la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques

    Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etatmultipile les rencontres sur le thème de la réduction des dépenses publiques. Lundi, Eric Woerth a rencontré Michel Camdessus, qui a été chargé par le Président de la République de diriger un groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques. Hier, il s'est aussi entretenu avec Raoul Briet chargé d'une mission sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.

  • eTwinning : les partenariats scolaires en ligne fêtent leur cinquième anniversaire à Séville

    Près de 500 enseignants se réunissent à Séville à l’occasion du cinquième anniversaire de l’action eTwinning, qui consiste à créer des communautés en ligne regroupant des enseignants et des écoles de toute l’Europe. Grâce à cette initiative, plus de 85 000 enseignants de toute l’Europe travaillent ensemble dans le cadre d’activités scolaires internationales auxquelles participent plus de 50 000 écoles de 32 pays européens.

  • Le Lot-et-Garonne et l'Aquitaine affichent leurs ambitions communes pour les années à venir

    Le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil général de Lot-et-Garonne ont souhaité développer un partenariat fort autour de projets qui permettront de faire face aux mutations économiques et sociales du département. Ces ambitions communes sont déclinées en trois axes dans le cadre de la convention d’objectifs 2010-2013.

  • Le CNFPT et la ville de Lyon signent un contrat d’objectifs territorialises

    En 2006, le CNFPT et la Ville de Lyon signaient le premier contrat d’objectifs territorialisés de France. Dans le prolongement de ce partenariat innovant, et afin de poursuivre leur engagement dans un partenariat durable, François Deluga, (député-maire du Teich, président du Centre national de la fonction publique territoriale ) et Gérard Collomb (sénateur-maire de Lyon) ont signé le contrat d’objectifs territorialisés pour la période 2010 – 2012 le 4 février 2010.

  • Marseille, ville solidaire

    La ville de Marseille est à la pointe des action sociale de solidarité. Les services municipaux disposent effet d'une unité d’hébergement d’urgence (UHU), une institution sociale et médicale unique en France. De plus, Marseille est la seule commune de France à compter parmi ses directions, un SAMU SOCIAL Municipal.

  • Vers la création d’une agence chargée de l’action culturelle française à l’étranger

    Succésseur de CulturesFrance, la future agence et les centres et instituts culturels français à l’étranger devraient s’appeler « instituts Victor Hugo » selon la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.

  • SWIFT: les députés européens recommandent le rejet de l'accord de transferts de données bancaires vers les Etats-Unis

    Dans la perspective du vote en séance plénière prévu jeudi prochain à Strasbourg sur l'accord provisoire de transferts de données bancaires vers les Etats-Unis via le réseau SWIFT, la commission des Libertés civiles recommande au Parlement de refuser de donner son consentement à la conclusion de l'accord. Cela priverait le texte d'effet juridique.


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+L’allotissement et le marché global vu par la jurisprudence : risque contentieux

+Marchés publics : le transport vu par le CCAG fournitures courantes et services

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+Le Conseil Général du Bas-Rhin adopte une Charte de développement durable des zones d’activités

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NOMINATIONS
+Michel ARNOULD est nommé membre titulaire de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
+Maryse MORACCHINI, Philippe DIEUDONNE et Jérôme CHARVIN sont nommés sous-préfets (respectivment de Châtellerault, Abbeville et Romorantin-Lanthenay)
+Richard Daniel BOISSON est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion
+Christian GATARD et Françoise SAUVAILLE sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
+Victor DEVOUGE est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre
+Nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
+Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé et des sports
+Laurent CAUSSAT est nommé sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale (DSS)

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