L'action publique au quotidien

La Commission européenne entreprend de nouveaux projets de simplification de la PAC (politique agricole commune)

Date de publication : lundi 23 novembre 2009

Communication de la Commission européenne du 20.11.09 - Coopération et Europe / Développement économique et emploi

La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne a publié aujourd’hui un rapport contenant les réactions aux 39 propositions de simplification que les États membres ont transmises conjointement à la Commission en avril. Le document de travail fournit des informations sur les résultats de la procédure d’évaluation et les progrès réalisés depuis mars 2009. Le rapport sera examiné lors du Conseil «Agriculture» de décembre.

« Les agriculteurs européens ne devraient pas être freinés par des règles et formalités administratives inutilement complexes, en particulier dans le contexte économique actuel », a déclaré M me Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. « Ce rapport témoigne de notre soutien en faveur de la simplification. Nous ne nous contentons pas d'en parler, nous faisons tout pour la mettre en œuvre.»

La majorité des 39 propositions ont été accueillies favorablement. La Commission souhaite les développer et les mettre en œuvre rapidement. En fait, plusieurs d'entre elles ont déjà été retenues et intégrées dans les règles révisées en matière de paiements directs, qui s’appliqueront à compter du 1 er janvier 2010.

Le document de travail de la Commission présente aussi toute une série d'idées supplémentaires en vue d'une simplification, notamment des programmes plus simples pour la promotion des produits agricoles. Il examine la possibilité de supprimer les règles en matière d’étiquetage facultatif de la viande bovine et d’harmoniser les délais établis pour les paiements relatifs à certaines mesures de développement rural et ceux des paiements directs.

Depuis la publication de sa première communication sur le sujet en 2005, la Commission s’est concentrée sur la simplification de la PAC. Ses activités s’inscrivent parfaitement dans la stratégie globale visant à mieux légiférer, qui a notamment pour objectif de réduire les charges administratives de 25 % d'ici à 2012.

Pour en savoir plus : //ec.europa.eu/agriculture/simplification/index_fr.htm

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