Date de publication : jeudi 13 août 2009

Source : JORF n°0186 du 13 août 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'Etat.

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Publication du décret du 8 juillet 2010 portant modifications du code général des collectivités territoriales

12-07-10

Journal officiel du 11 juillet 2010

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales ...
Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

08-07-10

Journal officiel du 8 juillet 2010

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des...
Rénovation du dialogue social, comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

06-07-10

Journal officiel du 6 juillet 2010

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique...
Christian Blanc et Alain Joyandet quittent le Gouvernement

06-07-10

Journal officiel du 6 juillet 2010

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de MM. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, et Alain...
Désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

23-06-10

Journal officiel du 23 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration...
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

22-06-10

Journal officiel du 22 juin 2010

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués...
Modalités d'attribution de la prime d'administration et de la prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur

18-06-10

Journal officiel du 18 juin 2010

Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges...
18 sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d'administration centrale

08-06-10

Source : JORF n°0130 du 8 juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique...
Modification de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

03-06-10

Journal officiel du 3 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit...
La répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer est fixée

02-06-10

Journal officiel du 2 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de...

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TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

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Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

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Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

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Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

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Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

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Des vacances pour tous

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L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

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WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.