Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information.
Journal officiel du 24 juin 2010
Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » ...
Journal officiel du 18 juin 2010
Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges...
Journal officiel du 29 mai 2010
Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique Retrouvez...
Journal officiel du 16 mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi Retrouvez...
Journal officiel du 15 mai 2010
Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière...
Journal officiel du 11 mai 2010
Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue Retrouvez l'intégralité de la...
Journal officiel du 8 mai 2010
Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées Retrouvez...
Journal officiel du 31 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de...
Journal officiel du 30 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités Retrouvez...
JORF n°0074 du 28 mars 2010
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union...










