Date de publication : jeudi 13 août 2009

Source : JORF n°0186 du 13 août 2009

Arrêté du 11 août 2009 portant agrément de l'accord concernant les arrêts temporaires d'activité au sein de la société Trigano.

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Publication du décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée

15-07-10

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09-07-10

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Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche...
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02-07-10

Journal officiel du 2 juillet 2010

LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1) Retrouvez l'intégralité de la...
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30-06-10

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Publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au conseil économique, social et environnemental

29-06-10

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Publication de l'arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »

28-06-10

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Arrêté du 17 juin 2010 désignant la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle...
Publication de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

16-06-10

Journal officiel du 16 juin 2010

LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) Décision n°...
Obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu

09-06-10

Journal officiel du 9 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la...
Publication du décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA

04-06-10

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Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA ...
Publication de l'avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

01-06-10

Journal officiel du 1er juin 2010

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2 du code du travail) Retrouvez...

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TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

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Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

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La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

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Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

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Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

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WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.