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Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité

Date de publication : jeudi 13 août 2009

Source : JORF n°0186 du 13 août 2009

Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.

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