Date de publication : mercredi 12 août 2009

Source : JORF n°0185 du 12 août 2009

Arrêté du 10 août 2009 fixant les conditions des garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier.

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Publication du décret n° 2010-464 du 6 mai 2010 approuvant les statuts modifiés de l'association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation

10-05-10

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05-05-10

Journal officiel du 5 mai 2010

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30-04-10

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28-04-10

Journal officiel du 28 avril 2010

Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire ...
Publication du décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 relatif à la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

20-04-10

Journal officiel du 20 avril 2010

Décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 relatif à la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile Retrouvez...
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12-04-10

Journal officiel du 10 avril 2010

Décret n° 2010-364 du 8 avril 2010 modifiant l'article R. 325-1 du code de l'urbanisme Retrouvez l'intégralité de la...
Définition de la composition et du fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités et de la prime à l'aménagement

30-03-10

Journal officiel du 30 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation...
Décret du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et plusieurs société gestionnaires pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

29-03-10

JORF n°0073 du 27 mars 2010

Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la...
Approbation du contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Synerail pour lamis en oeuvre du réseau de télécommunications mobiles GSM-R

24-03-10

Journal officiel du 24 mars 2010

Décret n° 2010-305 du 22 mars 2010 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société...
Publication du décret d'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

24-03-10

Journal officiel du 24 mars 2010

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application des dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...

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Le projet de loi relatif à la réforme des retraites présenté demain à l’Assemblée Nationale

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Neuf mois après l’appel à projet, le label « haut débit pour tous » a été attribué à 4 fournisseurs d’accès. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, ont dressé le 2 septembre un premier bilan positif de cette action.
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C’est l’objectif ambitieux annoncé par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement, en déplacement à Montrouge le 1er septembre. Afin de répondre à une demande toujours croissante, il exhorte les différents acteurs à prendre leurs responsabilités et à se remobiliser sur la question.
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