L'action publique au quotidien

Mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome

Date de publication : mercredi 12 août 2009

Source : JORF n°0185 du 12 août 2009

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome.

Retrouvez notre partenaire sur http://societe.secteurpublic.fr

Votre recherche

Plus de 10 réponses trouvées.
La recherche affiche les 10 premiers résultats.

Investissements d'avenir : convention Etat-ANR action pour les "équipements d'excellence"

05-07-10

Journal officiel du 3 juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « équipements d'excellence » Retrouvez l'intégralité de la...
Compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

30-06-10

Journal officiel du 30 juin 2010

Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à...
Création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

24-06-10

Journal officiel du 24 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles...
Publication de l'arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

17-06-10

Journal officiel du 17 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR Retrouvez l'intégralité de la sélection...
Publication du décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

14-06-10

Journal officiel du 12 juin 2010

Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers...
Obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu

09-06-10

Journal officiel du 9 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la...
Création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l'identification biométrique des personnes écrouées (BIOAP)

09-06-10

Journal officiel du 9 juin 2010

Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à...
Publication de la décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires

02-06-10

Journal officiel du 2 juin 2010

Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de...
Modification de décisions relatives aux ressources radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique

01-06-10

Journal officiel du 1er juin 2010

Décision n° 2010-365 du 7 janvier 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10...
Modifications de décisions relatives à l'exploitation de services de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence

28-05-10

Journal officiel du 28 mai 2010

Décision n° 2010-272 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un...

Vers plus de réponses.

TIC : des problématiques-clefs pour l’avenir des territoires

Si les débats et les projets se poursuivent dans les collectivités territoriales autour du haut et du très haut débit et d’un certain nombre d’usages et de services ayant trait à l’e-administration, aux environnements numériques de travail, à l’e-patrimoine, à l’économie numérique… trois sujets émergent de plus en plus fortement dans les territoires...

Partenaire

Les chiffres clés de la commande publique

Vous voulez tout savoir sur les achats publics ? Secteur Public présente, avec Agysoft, le premier bilan annuel de la commande publique : découvrez gratuitement les principaux chiffres des achats réalisés en 2008.

Téléchargez le document
Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les "fractures" et "fissures" numériques

$Réseaux de fibre optique en zone moins dense : limiter les \$

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein même des communes. L’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel veut aller plus loin…
Le secteur des télécoms s'engage dans le développement durable

$Le secteur des télécoms s\'engage dans le développement durable$

Le gouvernement et la fédération française des télécoms ont signé le 22 juillet une charte d’engagement volontaire. L’objectif est de maitriser la consommation en énergie de ce secteur tout en adoptant une politique responsable et engagée en faveur du développement durable.
Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne publie le rapport annuel sur les interventions douanières

En 2009, les autorités douanières de l'UE sont intervenues dans 43 500 affaires représentant plusieurs millions de produits soupçonnés d'avoir été contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l'UE. C'est ce qu'indique le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui a été publié ce jeudi.
Signature de dix conventions pour le programme "investissements d'avenir"

$Signature de dix conventions pour le programme \$

Mercredi 21 juillet, le comité interministériel sur les dépenses d'avenir a validé dix conventions finalisant ainsi le programme "investissements d'avenir". Ce programme de 35 milliard d'euros permettra aux opérateurs de l'État d'attribuer des fonds à des projets innovants dans différentes thématiques.
Lancement des trophées de la reconversion professionnelle

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé la seconde édition des trophées de la reconversion professionnelle. Ces trophées souhaitent mettre en avant des parcours singuliers d'actifs reconvertis ou d'une entreprise à la politique de reconversion innovante.
Le projet de la gare routière du Pays d’Aix évolue

Depuis 20 ans,la gare routière d'Aix est dans l'attente d'une implantation définitive alors qu'elle a vocation à devenir un un grand pôle d'échange mutimodal, très attendu. La Communauté du Pays d’Aix a dressé un premier bilan de la concertation relative au nouveau projet de la future gare routière d’Aix-en-Provence au cours d’une réunion publique le lundi 12 juillet.
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique

$Création d\'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique$

Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel. Une mission est aussi mise en place pour faciliter l'accès au trois fonctions publiques.
La qualité de service des allocations familiales en recul

La convention d’objectifs et de gestion à présenté le 7 juillet son rapport à la caisse nationale des allocations familiales. Il y est question de la qualité de service proposée par les caisses d’allocations familiales. Le bilan fait état « d’une dégradation importante » pour 2009.
Des vacances pour tous

Fadela Amara a lancé pour la deuxième année consécutive l’opération « Des vacances, moi aussi. » 350 000 jeunes de 11 à 25 ans issus de quartiers populaires vont ainsi pouvoir bénéficier de vacances selon la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.
L'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes

$L\'Europe finance une technologie qui aide à sauver des vies lors de catastrophes$

WORKPAD est un projet de recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC) financé par l’UE. Il a permis de développer des applications logicielles grâce auxquelles, en cas de catastrophe naturelle, les équipes d'urgence peuvent se coordonner et communiquer entre elles rapidement et efficacement, ce qui contribue à sauver davantage de vies.